Canton Annecy Nord Ouest

La France aura bien un poste jugé stratégique dans le nouvel organigramme des institutions européennes découlant de la mise en place du Traité de Lisbonne le mois prochain. Michel Barnier, l'ancien ministre de l'Agriculture, sera en effet le commissaire européen au Marché intérieur et aux services financiers.

Il s'agissait de l'un des chevaux de bataille de Nicolas Sarkozy. Le chef de l'Etat n'avait en effet présenté aucun candidat français pour les postes de président du Conseil européen et de Haut représentant pour les Affaires étrangères.

En échange, il souhaitait donc obtenir celui de commissaire au Marché intérieur, élargi pour l'occasion aux services financiers. L'affaire n'était pas gagnée d'avance en raison de l'hostilité du Royaume-Uni, qui ne voyait pas d'un bon œil la France, jugée pas assez libérale, gérée la libre circulation des biens et services. Après la crise économique mondiale, Paris milite en effet pour une plus grande régulation du secteur.

Selon des sources diplomatiques, Nicolas Sarkozy a longuement téléphoné jeudi soir à José Manuel Barroso, le président de la Commission, pour le convaincre de nommer un Français pour la première fois à ce poste. Et, afin de rassurer les Britanniques, un garde-fou a été mis en place. Jonathan Fall deviendra ainsi secrétaire général aux services financiers, un poste administratif clé au sein de la Commission pour superviser le domaine en question.

La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs des entreprises est un engagement du Président de la République. Cet impôt décourage l'investissement et favorise les délocalisations. Depuis 30 ans, tout le monde dit qu'il faut le supprimer, Nicolas Sarkozy le fait !

Cette taxe qui représente aujourd'hui un montant de 22,6 Mds d'euros sera supprimée en 2010. Tous les secteurs d'activité et toutes les entreprises seront gagnants : grandes entreprises comme PME.

La taxe professionnelle sera remplacée par un impôt plus intelligent : la Contribution économique territoriale (CET), qui ne portera plus sur l'investissement mais sur le foncier et sur la valeur ajoutée des entreprises. Cet impôt représentera environ 11 Mds d'euros, soit un allègement net pour les entreprises de 11,5 Mds d'euros.

Les collectivités locales seront intégralement compensées du manque à gagner par :

  Une nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (télécom, énergie, ferroviaire) (IFER) : environ 1,5 Mds d'euros.

  Un transfert de taxes aujourd'hui perçues par l'Etat (droits de mutation, taxe sur les surfaces commerciales, sur les conventions d'assurances...) : 9,7 Mds d'euros.

 La réforme n'aura donc aucune incidence pour les ménages ; leurs impôts locaux ne devraient pas être augmentés pour compenser la suppression de la taxe professionnelle.

2010 : les entreprises bénéficieront de la baisse de 11,5 Mds d'euros de leurs prélèvements ; mais cette même année sera neutre pour les collectivités locales, qui percevront, de l'Etat, les recettes qu'elles auraient perçues en l'absence de réforme de la taxe professionnelle.

2011 : mise en place définitive de la réforme, avec affectation des nouveaux impôts aux collectivités locales, en fonction des attributions de compétences découlant de la réforme des collectivités locales.

Après la réforme, les communes et les communautés de communes auront toujours un grand intérêt à attirer les entreprises sur leur territoire.

En effet à partir de 2011, le pôle communes-intercommunalités bénéficiera d'impôts nouveaux, d'un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles : taxe sur les surfaces commerciales, et l'essentiel du produit des impôts directs locaux (les « quatre vieilles » : taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti), ils bénéficieront en outre d'un pouvoir de vote des taux.

Le pôle communes-intercommunalités bénéficiera en outre d'une fraction de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée et de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), destinée à compenser les nuisances liées à certaines installations (antennes relais, éoliennes, centrales de production électrique...). Une garantie individuelle des ressources pérennes permettra d'assurer à chaque commune et chaque EPCI la stabilité de ses moyens de financement.

L'installation d'une entreprise sur le territoire d'une commune lui procurera des recettes fiscales plus importantes qu'actuellement en terme d'impôts fonciers locaux et, selon l'activité concernée, d'IFER ou de taxe sur les surfaces commerciales, ainsi qu'une augmentation de la cotisation sur la valeur ajoutée versée à la communauté de communes correspondante.

L'identité nationale, ce n'est ni un concept ringard, ni un fantasme malsain, mais une réalité !

Ranimer le sentiment d'appartenance à notre Nation et réaffirmer les valeurs que nous partageons est une priorité. Car l'identité est le fondement du sentiment d'appartenance commune à la Nation, et le sentiment d'appartenance le fondement de la solidarité entre les citoyens. Il faut ouvrir le débat, écouter et apporter des réponses !

Cette initiative répond à un besoin légitime des Français et de tous ceux que la France accueille de retrouver des repères et des liens que l'on a trop longtemps laissé s'effilocher. On ne peut pas demander aux immigrés d'aimer un pays qui ne s'aimerait pas lui-même ! Pour bien accueillir l'autre, il faut savoir soi-même qui l'on est. Il faut savoir ce qu'on offre à l'autre, ce que l'on est prêt à accepter, ce que l'on doit refuser. La France, c'est une langue, un patrimoine culturel, un art de vivre, des principes de vie commune, une certaine place de la femme dans la société, le respect de la laïcité...

Les défis auxquels est confrontée la France sont nombreux :

 - Nous ne pouvons accepter que la France devienne une juxtaposition de communautés qui obéiraient à leurs propres règles et seraient indifférentes à celles de la République.

 - Nous ne saurions accepter que la France soit incapable d'offrir aux étrangers qu'elle accueille les moyens de s'intégrer, par le travail, par l'école, par l'apprentissage de la langue et de nos façons de vivre.

 - Refuser le débat, c'est ouvrir la voie aux extrémismes, à la désagrégation de nos valeurs et à la perte de ce qui fait notre force et notre grandeur

Les attaques proférées par l'opposition sont absurdes.

Parler d'identité nationale serait « pétainiste » ! Comme si la France, sa culture, son terroir, ses valeurs, sa langue, appartenaient à l'extrême droite ! C'est précisément ce genre de raisonnement qui amène à faire monter le FN. Mais peut-être est-ce le souhait du PS !

Parler d'identité nationale serait « raciste » ! Comme si l'identité française était une affaire de couleur de peau ! L'identité française n'est pas ethnique ; elle est politique, culturelle, et ouverte sur l'universel : c'est précisément pour mieux intégrer les populations immigrées et leur offrir le meilleur de la France que nous ouvrons ce débat.

Il faut rappeler aux socialistes et aux bien-pensants habituels que la Nation est une idée issue de la Révolution française, qui fait partie de la meilleure tradition de la Gauche. Rappelons cette belle phrase de Jean Jaurès : «A celui qui n'a plus rien, la Patrie est son seul bien !».

Chiffres clé : 4,9 millions d'immigrés (8,1 % de la population) - population : 65 millions - un Français sur 4 a au moins un de ses 4 grand parents qui est né étranger.

Un débat sur l'identité nationale a été lancé le 2 novembre (et jusqu'au 28 février 2010) par Eric Besson, le ministre de l'immigration. Il associe l'ensemble des forces vives de la nation (parents, élèves, enseignants, syndicats, associations, chefs d'entreprise, élus locaux, parlementaires nationaux et européens, tous les citoyens) autour de la question « Pour vous, qu'est-ce qu'être français aujourd'hui ? ».

Eric Besson a également proposé 9 pistes pour renforcer l'identité nationale :

 L'instruction citoyenne, encouragée par le biais de séances d'instruction citoyenne ouvertes à tous les français qui le souhaitent. Une première expérimentation est prévue à Marseille et Lyon (février 2010).

 La revalorisation de la Marseillaise dans les écoles avec l'objectif de faire chanter la marseillaise aux enfants au moins une fois dans l'année à l'occasion d'un événement national.

 Faire vivre la dimension nationale du 14 juillet grâce à des projets citoyens qui sauront redonner un sens profond et fédérateur à cette journée.

 Mettre en place un parrainage fraternel des nouveaux arrivants afin de favoriser et faciliter leur intégration rapide.

 Elévation du niveau de français requis dans le parcours d'intégration, la maitrise de la langue est fondamentale pour s'intégrer professionnellement, et les migrants seront accompagnés vers un meilleur apprentissage de la langue.

 Elévation du niveau de français requis pour les étrangers vivant en France, lors de leur entretien d'assimilation (demande de nationalité).

 Introduction de questions sur les valeurs républicaines dans l'entretien d'assimilation, afin que les futurs nationalisés connaissent celles-ci et sachent les respecter.

 Solenniser l'entrée des naturalisés dans la République par des cérémonies d'accueil reflétant fidèlement la diversité des modes d'accès à la nationalité.

 La naturalisation pour parcours exceptionnel d'intégration au terme de 2 ans de résidence et sur proposition du ministre chargé de l'intégration.

La France (Ministère des Affaires Etrangères et Européennes) avait engagé un montant de crédits de 178,9 M€ pour financer la Présidence Française de l’Union

Européenne en se référant au coût de la présidence allemande de janvier à juin 2007

(180 M€). En fait la dépense totale n’a été que de 151 M€.

La Cour des Comptes dans son rapport (p. 2) note d’ailleurs que « l’organisation et le

pilotage de la présidence française de 2008 ont été plus satisfaisants que ceux,

sévèrement critiqués par la Cour, de la présidence de 2000 ».

_ Si le coût de la PFUE a été supérieur à celui d’autres présidences récentes de « petits pays » ce n’est pas une comparaison valable : la France (comme l’Allemagne) a un poids et une responsabilité particuliers au sein de l’Union Européenne. De surcroît les initiatives du Président de la République comme l’efficacité de ses actions ont été unanimement appréciés pour faire face aux crises majeures qu’a connues l’Europe au cours des six mois de la présidence française : le déclenchement de la crise financière mondiale, la crise entre la Russie et la Géorgie notamment.

A noter que (citation p. 3) : « la Cour n’avait pas manqué de relever, à l’occasion de son contrôle des dépenses de la Présidence de la République, que des déplacements du Chef de l’Etat avaient été pris en charge sur les crédits du programme 306. Elle a considéré que ce mode de financement était cohérent avec le surcroît d’activité consécutif à l’exercice de la présidence du conseil de l’Union ».

_ Le sommet de l’Union pour la Méditerranée

Nul ne peut contester son opportunité : il a constitué un grand succès pour la France et a permis de jeter les bases de l’Union pour la Méditerranée ce qui paraissait jusqu’alors un objectif inaccessible.

Il est vrai qu’il a dû être organisé en extrême urgence et qu’il n’a, de ce fait, pas pu être procédé aux mises en concurrence des entreprises. Il est vrai également que des aménagements non pérennes ont dû être réalisés –en extrême urgence– dans le Petit et le Grand Palais, la France ne disposant malheureusement pas à ce jour de centre de conférences internationales.

Toutes ces circonstances ont fait que le coût de ce sommet, comme le note la Cour des Comptes, a été élevé.

C’est néanmoins un certain nombre de contre-vérités scandaleuses qui ont été exprimées sur ce sujet par M. Dosière, député PS, et par certains organes de presse :

- « la douche faramineuse » du Président de la République, que décrit Le Monde.fr en la chiffrant à 245 572 € est une pure invention. En fait le rapport de la Cour des Comptes, pages 38/39 et tableau page 41, indique que cette somme représente l’aménagement de « 8 salons d’entretiens bilatéraux (avec salle de douche attenante) » destinées aux rencontres bilatérales des 49 chefs d’Etat présents au Sommet.

- le coût du repas lors du dîner des chefs d’Etat n’est pas de 5 000 € comme le prétend M. Dosière mais de 310 € par invité comme l’indique la Cour des Comptes dans son rapport (p. 42) en ajoutant que « ce coût est conforme à celui d’un invité de l’Hôtel du Ministre des affaires étrangères »

Notre société s'est figée au détriment de la jeunesse", a déploré ce matin le président de la République dans le Vaucluse.
Ce déplacement a été l'occasion d'annoncer une série de mesures forte de justice et de soutien à l'égard des jeunes avec une priorité absolue donnée à l'accompagnement et à la responsabilisation sur l'assistanat pour un montant potentiel de 650 millions d'euros.

Voici la synthèse des mesures qui vont être mise en oeuvre par le gouvernement :
,jeunesse
1. Réussir enfin l’orientation au sein du système de formation.
- Un véritable service public de l’orientation sera mis en place. Il sera doté d’un portail internet et d’une plateforme téléphonique commune pour la rentrée 2010.
- L’orientation sera placée au coeur de l’éducation nationale.
- Un livret de compétences élargi au-delà de l’éducation nationale valorisera les compétences et potentialités des jeunes au-delà des résultats académiques

2. Combattre résolument le décrochage scolaire des 16-18 ans.
- Un droit à préparer sa vie active sera instauré entre 16 et 18 ans,
- Un suivi systématique des décrocheurs sera organisé.
- Les missions locales seront le pivot de l’accompagnement des jeunes.

3. Poursuivre les efforts pour l’accès des jeunes à l’emploi.
- La formation en alternance sera renforcée.
- Les pré-recrutements seront autorisés.
- Le contrat d’insertion dans la vie sociale sera renforcé, pour mieux accompagner les jeunes
les plus en difficulté.
- Les stages hors cursus seront interdits.

4. Aider les jeunes à s’assumer financièrement.
- Extension du RSA aux jeunes qui travaillent dans les mêmes conditions que pour les plus de 25 ans.
- Expérimentation de nouvelles formes d’aides pour les jeunes par classe d’âge.
- Allongement le calendrier universitaire dans les filières qui le nécessitent.
- Amélioration de la couverture santé des jeunes.

5. Faire émerger une génération engagée.
- Insuffler une nouvelle ambition au service civique.
- Lever tous les obstacles à l’engagement des jeunes.

Source: Astrid BAUD ROCHE

Une réunion départementale a permis de faire le point sur les mesures de relance de l’activité, de soutien de l’emploi et de justice dans notre département de la Haute-Savoie.

Après avoir conforté notre système financier fragilisé par la crise financière née outre atlantique, le Président de la République a pris depuis l’automne 2008 une série de mesure exceptionnelle pour surmonter la crise mondiale qui a affecté notre pays.

Dés octobre 2008, des mesures furent décidées pour stimuler l’activité et l’emploi : augmentation des contrats aidés, premières extensions des contrats de transition pro, plan PME, création d’un fond stratégique d’investissement.

En décembre 2008, le Président a annoncé un plan de relance massif doté de 26 milliards d’euros pour soutenir l’investissement, sauver des emplois et aider les ménages.

Le 18 février 2009, il décide de nouvelles mesures de justice et de solidarité pour le splus fragiles. Baisse d es impôts sur le revenu….

Le 24 avril 2009, est annoncé un plan de 1,3 milliard pour la formation, l’apprentissage et la professionnalisation des jeunes de moins de 26 ans. L’objectif est d’aider 500 000 jeunes.

Toutes ces mesures amplifient les effets de la revalorisation de nombreuses prestations sociales et des allègements fiscaux en direction des entreprises et des ménages.

Pour le département de la Haute-Savoie. (chiffre au 30 juin)

            Investissements et activités économiques soutenus par l’Etat.

-          750 043 euros : montant des investissements publics engagés

-          681 377 euros : montant des investissements des collectivités locales associés au FCTVA

-          279 : nombre de logements sociaux et privés financés ( 1 575 554 euros engagés)

-          192 : prêts a taux zéro pour achat d’un logement neuf ( 7 436 000 euros engagés)

-          48 : logements aidés pour la rénovation ( 94 478 euros engagés)

-          1254 : nombre de véhicules ayant bénéficié de la prime à la casse

Emplois sauvés, créés ou aidés.

-          6 892 : nombre d’emplois aidés depuis le 1^er janvier 2009

-          549 : Nombre de personnes aidées à entrer dans la vie active depuis le 1^er janvier 2009

-          1 098 : nombre de personnes aidées à reprendre un emploi depuis le 1^er janvier

-          254 :  nombre d’entreprises soutenues par une intervention de l’Etat (prêt, garantie, investissement)

Justice sociale

-          22 478 750 euros apportés aux 120 705 foyers les plus fragiles

La première reliera Bourg St Maurice au Grand Bornand, avec SVP, le Président de la République en personne pour remettre le maillot jaune.

Voici la plus grosse étape de ce Tour : 169,5km de cols. Quel programme copieux ! Pas tant en distance mais bien en nombre d’ascensions.
Dernière possibilité de creuser des écarts en montagne avant le contre-la-montre de Jeudi et l’examen final de Samedi au Ventoux/

 Contador maintiendra-t-il son avance sur ses poursuivants ?

La seconde, demain, sera un superbe contre la montre, autour du Lac d'Annecy, avec cette fois ci le premier Ministre pour remettre le maillot tant convoité.

Autant dire que ces deux épreuves, notament celle d'Annecy seront de véritables tests grandeurs natures pour voir la capacité de la Ville et de son agglomération a relever le défi d'organiser de grands événements.

Source: Le figaro

L'Elysée a annoncé mardi soir un remaniement marqué par un jeu de chaises musicales à plusieurs postes-clé du gouvernement.

C'est un remaniement plus large que prévu. Le nouveau gouvernement Fillon compte huit ministres entrants et huit sortants, a annoncé mardi le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant.

Un remaniement qui a commencé par une surprise: Frédéric Mitterrand, neveu de l'ancien président de la République et actuel directeur de la Villa Médicis à Rome, a annoncé lui-même sa nomination à la Culture en remplacement de Christine Albanel, première victime de ce remaniement. «C'est sa première boulette», grince un conseiller. Mais cela n'a pas remis en cause l'arrivée de cette personnalité rendue célèbre par ses émissions télévisées. Incontestablement un coup de maître de Nicolas Sarkozy même si en 1995, Mitterrand avait appelé à voter pour Jacques Chirac.

Michèle Alliot-Marie quitte le ministère de l'Intérieur pour celui de la Justice où elle remplace Rachida Dati. Nicolas Sarkozy a nommé son ami Brice Hortefeux au ministère de l'Intérieur.

Xavier Darcos devient ministre du Travail. L'actuel secrétaire d'Etat Luc Chatel a été promu à l'Education nationale. Il reste porte-parole du

gouvernement.

L'eurodéputée Nora Berra a été nommée secrétaire d'Etat «chargée des aînés» auprès du ministre du Travail et des Relations sociales.

L'ancien ministre et maire de Nice Christian Estrosi a été nommé à l'Industrie.

Au ministère de l'Agriculture, c'est finalement le villepiniste Bruno Le Maire, actuel secrétaire d'état aux Affaires européennes, qui succède à Michel Barnier. Bruno Le Maire sera remplacé par le député UMP Pierre Lellouche.

Michel Mercier a lui été nommé ministre de l'aménagement du territoire.

Le sénateur Henri de Raincourt va remplacer Roger Karoutchi aux Relations avec le Parlement.

Grosse surprise : la populaire secrétaire d'Etat aux droits de l'Homme Rama Yade change de portefeuille et remplace Bernard Laporte aux Sports. Elle sauve ainsi sa place dans le gouvernement alors que Nicolas Sarkozy continue de lui reprocher d'avoir refusé de conduire la liste aux européennes.

Le député UMP de la Marne Benoît Apparu a été nommé secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie et du Développement durable Jean-Louis Borloo.

Outre Rachida Dati (Justice) et Michel Barnier (Agriculture), élus eurodéputés le 7 juin, les sortants sont Christine Boutin (Logement), Christine Albanel (Culture), Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement), André Santini (Fonction publique), Bernard Laporte (Sports) et Yves Jégo (Outremer). Ce dernier est remplacé à l'Outre-mer par la conseillère à l'Elysée Marie-Luce Penchard.

C'est la première fois, depuis 1875, qu'un chef de l'Etat Français s'exprimera devant le congrès, regroupant l'ensemble des Députés et des Sénateurs.

Aujourd'hui à 15h00, Nicolas SARKOZY prendra la parole devant 930 Parlementaires, les anciens Présidents de la République et Premiers Ministres et les Eurodéputés afin d'exposer au élus de la Nation, représentant l'ensemble des Français, ses orientations en matière de politique européenne, économique et sociale.

Et c'est à notre Député et Président de l'Assemblée Nationale, Bernard ACCOYER, que revient l'honneur de présider ce grand rendez-vous historique.

Il sera possible de suivre en direct l'allocution du Président de la République à 15h00 sur LCP (La chaine Parlementaire) .