Canton Annecy Nord Ouest

Mercredi 3 Décembre, Françoise GROSSETETE Députée Européen et tête de liste Majorité Présidentielle en Rhone-Alpes pour les Régionales de Mars 2010 a reçu une délégation de Haut-Savoyards au Parlement Européen à Bruxelles.

En effet comme elle s’y était engagée pendant la campagne des européennes, une journée de débats avec les nouveaux députés européens, Gaston FRANCO, Damien ABAD et Michel DANTIN était d’actualité pour les jeunes hauts-savoyards présents : Sonia LACROIX CHAMOSSET et Loic HERVE candidats sur la liste européenne, mais également Patricia MAHUT assistante parlementaire du Député Marc FRANCINA à Evian, Virginie MULLER, assistante parlementaire du Député Claude BIRRAUX à Annemasse et Bruno BASSO, Conseiller municipal d’Annecy-Le-Vieux.

Quatre jours de débats - parfois orageux, parfois consensuels ? Des nombreux votes - parfois serrés ou inattendus ? Entre le budget 2010, la préparation du Conseil européen, le Prix Sakharov et la liberté de la presse, voici les dix moments à retenir.


1. Le Prix Sakharov pour la liberté de pensée a été attribué à l'association Memorial, une organisation de promotion des droits fondamentaux, et à trois de ses membres en particulier : Oleg Orlov, Sergueï Kovalev et Lioudmila Alexeïeva. Lors de l'annonce des lauréats, le Président du Parlement Européen Jerzy Buzek a exprimé le souhait de contribuer « à la fin de la peur et de la violence à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme en Russie ».



2. Budget 2010 : les députés ont voté le budget 2010 de l'Union européenne (première lecture). Ils demandent 1,5 milliard d'euros supplémentaires afin de stimuler l'économie européenne ainsi que 300 millions d'euros pour aider les producteurs laitiers en difficulté.



3. 338 votes contre, 338 pour et 8 abstentions : les résolutions pour la liberté de la presse en Italie et dans d'autres pays de l'Union Européenne ont toutes été rejetées - parfois d'extrême justesse.



4. Klaus avant Noël ? Les députés ont discuté de la probabilité que le Président tchèque signe le Traité de Lisbonne après la décision de la Cour constitutionnelle tchèque.



5. Une pour tous, tous pour une... minute ! Pour la première fois, une session de questions-réponses avec le Président de la Commission européenne était organisée au Parlement européen. Les députés avaient une minute pour poser une question et José Manuel Barroso une minute pour y répondre.



6. Au secours du secteur laitier : le Parlement a décidé de venir d'urgence en aide aux agriculteurs touchés par la crise. Un fonds sera même lancé d'ici la fin de l'année, a déclaré la commissaire européen chargé de l'agriculture, Mariann Fischer Boel.



7. Plic, ploc, plic, ploc… Une sculpture de glace a été érigée dans la cour du Parlement européen à Strasbourg afin de rappeler les menaces du réchauffement climatique. Pendant qu'elle fondait lentement dans l'air froid de Strasbourg, les députés préparaient la conférence sur le climat qui aura lieu en décembre à Copenhague.



8. Les noms d'oiseaux fusent. La grue cendrée (Grus grus), le courvite isabelle (Cursorius Cursor) ou la bécasse des bois (Scolopax rusticola) font partie des dizaines d'oiseaux sauvages protégés par la législation européenne depuis 1979. Le Parlement européen a donné son feu vert à la révision de la plus ancienne directive européenne en matière de protection de l'environnement.



9. Contrôle démocratique : les députés européens souhaitent mieux contrôler le nouveau Service européen pour l'action extérieure qui sera mis en place avec le Traité de Lisbonne.



10. Le Parlement sur Twitter : pour la première fois, le Parlement européen a « twitté » un débat de la session plénière minute par minute.

On parle partout du Traité de Lisbonne mais il est parfois difficile de savoir ce qu'il recouvre précisément. Ceux qui ont essayé de le lire se sont peut-être cassés les dents sur ce document de 300 pages. En dix mots, je vous explique en quoi ce nouveau traité rendra l'Union européenne plus démocratique et plus efficace, et en quoi le rôle du Parlement européen sera renforcé.

Vendredi 2 octobre, l'Irlande a voté à nouveau sur le Traité de Lisbonne. C'est le seul pays européen à l'avoir ratifier au moyen d'un référendum due à sa Constitution. Il a été signé par les dirigeants européens le 13 décembre 2007 lors d'un sommet dans la capitale portugaise. Après l'avoir rejeté une première fois en 2008, les Irlandais se sont prononcé massivement pour ce nouveau traité avec près de 67,13% des suffrages.

Quest ce que le traité de Lisbonne changerait?

Un président du Conseil européen élu pour deux ans et demi, plus de pouvoirs accordés au Parlement.

Bernard Accoyer : «J'ai demandé au président de la commission des lois que le ministre de l'Immigration soit auditionné.»  Crédits photo : LUDOVIC/REA

INTERVIEW - Le président de l'Assemblée nationale a demandé qu'Eric Besson, qui ne signera pas les décrets d'application sur les tests ADN pour les candidats au regroupement familial, soit auditionné par la commission des lois.

LE FIGARO. - Le ministre de l'Immigration, Éric Besson, ne signera pas le décret d'application de la loi sur les tests d'ADN. Quelle est votre réaction ?
Bernard ACCOYER. - Il ne saurait être question de ne pas appliquer les lois votées par le Parlement. Je l'ai dit au premier ministre. Éric Besson a été imprudent dans son expression. Si l'application d'une loi pose un problème technique, le gouvernement doit en saisir le Parlement. La réforme constitutionnelle a conforté notre mission d'évaluation de l'application des lois. Cela fait partie de mes priorités. J'y veille personnellement. J'ai demandé au président de la commission des lois que le ministre de l'Immigration soit auditionné.

Êtes-vous favorable à une loi pour interdire le port de la burqa ?
J'ai mis en place une mission d'information sur le port du voile intégral. Elle conduit un excellent travail. Je lui apporte mon entier soutien. Je ne veux pas préjuger de ses conclusions, mais je souhaite qu'elles s'inscrivent dans la tradition qui prévaut en France de respect des droits de la personne et, dans ce cas précis, des droits de la femme.

Que pensez-vous de la polémique autour des propos de Brice Hortefeux ?
Dès lors que le ministre de l'Intérieur et le jeune concerné ont clairement dénoncé la déformation de ces propos, je consi­dère qu'il ne devrait plus y avoir de polémique, parce que des propos sortis de leur contexte peuvent donner lieu à n'importe quelle manipulation. Nous devrions en être tous conscients, nous, les politiques, qui sommes en charge de responsabilités.

Êtes-vous favorable à la taxe carbone ?
Le débat budgétaire sera particulièrement lourd. Des arbitrages devront être rendus. Pour ma part, je soutiens la mise en œuvre d'une fiscalité environnementale pour des raisons de maîtrise des énergies fossiles et de baisse des émissions de CO2. C'est aussi l'amorce d'un profond changement, d'une révolution même. Ce faisant, nous sommes en train de mettre en place une assiette de prélèvements fondée sur la consommation, car la plupart de ce que nous consommons est chargé de carbone.

Cette taxe ne va-t-elle pas alourdir les prélèvements obligatoires ?
L'exigence de donner plus de pouvoir d'achat aux Français et de rendre plus compétitives nos entreprises est satisfaite par le crédit d'impôt dont tous les foyers bénéficieront. Quant aux entreprises, la suppression de la taxe professionnelle va alléger leurs charges d'une somme de 8 milliards d'euros. C'est considérable. Le même résultat pourrait également être obtenu en compensant la taxe carbone par l'allégement des cotisations patronales et salariales, et, pour les retraités, par un «chèque vert».

L'augmentation des pouvoirs du Parlement n'entraînera-t-elle pas une limitation du cumul des mandats ?
Les nouveaux pouvoirs des parlementaires appellent, en effet, une réflexion sur l'exercice des mandats, le cumul des fonctions, le statut des élus. Dès le début de la session ordinaire, je mettrai en place un groupe de travail pluraliste pour étudier ces questions. Je ne veux pas anticiper sur ses conclusions. Mais si j'ai toujours été favorable à la possibilité de détenir à la fois un mandat national et un mandat local, je m'interroge en revanche sur le cumul de fonctions exécutives et d'un mandat national. À titre personnel, je pense qu'il n'est pas possible de cumuler une fonction ministé­rielle et une présidence de région.

Pensez-vous que va se mettre en place un «hyper-Parlement», selon une formule chère à Jean-François Copé ?
Nous n'avons pas changé de République, c'est toujours la même République. L'expression «hyper-Parlement» n'a guère de sens pour moi. La réalité est que le Parlement est en train de conquérir de nouveaux pouvoirs, davantage de marges de manœuvre, en particulier sur le contrôle des nominations, l'évaluation et le contrôle des politiques publiques. Nous allons ainsi évaluer, dans les prochaines semaines, la mise en œuvre du principe de précaution et l'efficacité des autorités administratives indépendantes.

Le climat dans l'Hémicycle va-t-il changer ?
Oui, car cette rentrée marque un changement profond. La programmation de la durée des débats consacre la fin de l'obstruction parlementaire. Celle-ci n'était destinée qu'à ralentir les discussions et à les déplacer ailleurs qu'au Parlement. Désormais, le débat privilégie le fond. Le temps n'est plus un enjeu.

Damien ABAD, Député Européen, membre de la Commission des Budgets a tenu à réagir suite à la polémique suscitée par la décision de la Commission Européenne d’exiger le remboursement des sommes perçues par les producteurs de la filière « fruits et légumes » entre 1992 et 2002.

Jugeant cette décision de la Commission « peu réaliste dans un contexte économique difficile pour les producteurs d’une filière déjà durement touchée », Damien ABAD a jugé qu’il était « nécessaire de trouver au plus vite une solution adaptée à une situation qui inquiète aujourd’hui de nombreux producteurs. »

Le député européen a par ailleurs estimé qu’il était « impossible à ce jour de procéder à un remboursement de cette somme, ceci aurait pour conséquence de placer nos producteurs et donc notre marché dans une position délicate vis-à-vis de nos concurrents. Ceci créerait une inégalité entre nos producteurs et ceux de nos confrères européens. »

Damien Abad a tenu à s’emparer de ce sujet sans délai car « c’est une fois de plus la preuve qu’il faut replacer l’homme au cœur de la politique européenne et que la politique ne doit plus se laisser guider par une technocratie éloignée des réalités du terrain. »

C’est dans ce contexte que Damien Abad a déposé une question écrite auprès de la Commission Européenne afin d’obtenir un certain nombre d’éclaircissements sur ce sujet.

Les députés français ont obtenu quatre présidences de commissions parlementaires : Eva Joly au Développement, Alain Lamassoure au Budget, Pervenche Berès à l'Emploi et aux Affaires sociales et Arnaud Danjean à la sous-commission Sécurité et Défense.
Onze autres français ont été élus Vice-présidents de commissions parlementaires.
Au niveau des groupes politiques, Joseph Daul a été reconduit président du PPE, et Daniel Cohn-Bendit conserve la coprésidence du groupe des Verts/ALE.

La liste des nominations des députés français dans les commissions parlementaires figurent ci-dessous :

Affaires étrangères

Vice-Présidents
BAUDIS Dominique (PPE)
MELENCHON Jean-Luc (GUE/NGL)

Membres
DANJEAN Arnaud (PPE)
KIIL-NIELSEN Nicole (Verts/ALE)
PEILLON Vincent (S&D)


Membres suppléants
ARIF Kader (S&D)
BÉCHU Christophe (PPE)
BENARAB-ATTOU Malika (Verts/ALE)
DE SARNEZ Marielle (ADLE)
FLAUTRE Hélène (Verts/ALE)
LAMASSOURE Alain (PPE)
SAÏFI Tokia (PPE)
VLASTO Dominique (PPE)

Développement

Présidente
JOLY Eva (Verts/ALE)

Vice-Présidente
STRIFFLER Michèle (PPE)

Membres
GREZE Catherine (Verts/ALE)
PONGA Maurice (PPE)
TIROLIEN Patrice (S&D)
de VILLIERS Philippe (ELD)

Membres suppléants
DÉSIR Harlem (S&D)
PEILLON Vincent (S&D)

Commerce international

Vice-président
JADOT Yannick (Verts/ALE)

Membres
ARIF Kader (S&D)
DE SARNEZ Marielle (ADLE)
DÉSIR Harlem (S&D)
SAÏFI Tokia (PPE)

Membres suppléants
BOVÉ José (Verts/ALE)
HÉNIN Jacky (GUE/NGL)
LE PEN Marine (NI)

Budgets

Président
LAMASSOURE Alain (PPE)

Membres
ABAD Damien (PPE)
COHN-BENDIT Daniel (Verts/ALE)
GRELIER Estelle (S&D)
RIQUET Dominique (PPE)

Membres suppléants
ALFONSI François (Verts/ALE)
DANJEAN Arnaud (PPE)
GOLLNISCH Bruno (NI)
GRUNY Pascale (PPE)
LE FOLL Stéphane (S&D)

Contrôle budgétaire

Vice-Président
AUDY Jean-Pierre (PPE)

Membres suppléants
BÉCHU Christophe (PPE)
JOLY Eva (Verts/ALE)
LE FOLL Stéphane (S&D)
MATHIEU Véronique (PPE)

Affaires économiques et monétaires

Membres
CANFIN Pascal (Verts/ALE)
DATI Rachida (PPE)
GAUZÈS Jean-Paul (PPE)
GOULARD Sylvie (ADLE)
HOANG NGOC Liem (S&D)
JOLY Eva (Verts/ALE)

Membres suppléants
ALFONSI François (Verts/ALE)
AUDY Jean-Pierre (PPE)
BERÈS Pervenche (S&D)
BRIARD AUCONIE Sophie (PPE)

Emploi et affaires sociales

Présidente
BERÈS Pervenche (S&D)

Membres
BENNAHMIAS Jean-Luc (ADLE)
DELLI Karima (Verts/ALE)
GRUNY Pascale (PPE)
LE HYARIC Patrick (GUE/NGL)
LE PEN Marine (NI)
MORIN-CHARTIER Elisabeth (PPE)

Membres suppléants
CASTEX Françoise (S&D)
DAUL Joseph (PPE)
GALLO Marielle (PPE)

Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Vice-présidente
LEPAGE Corinne (ADLE)

Membres
BÉLIER Sandrine-Sabrina (Verts/ALE)
GROSSETÊTE Françoise (PPE)
PARGNEAUX Gilles (S&D)
SOULLIE Catherine (PPE)

Membres suppléants
DE VEYRAC Christine (PPE)
FRANCO Gaston (PPE)
JUVIN Philippe (PPE)
RIVASI Michèle (Verts/ALE)
VERGNAUD Bernadette (S&D)

Industrie, recherche et énergie

Membres
AUDY Jean-Pierre (PPE)
FRANCO Gaston (PPE)
HÉNIN Jacky (GUE/NGL)
RIVASI Michèle (Verts/ALE)
WEBER Henri (S&D)

Membre suppléant
DATI Rachida (PPE)
GROSSETÊTE Françoise (PPE)
JADOT Yannick (Verts/ALE)
LEPAGE Corinne (ADLE)
TRAUTMANN Catherine (S&D)

Marché intérieur et protection des consommateurs

Vice-présidente
VERGNAUD Bernadette (S&D)

Membres
JUVIN Philippe (PPE)
ROCHEFORT Robert (ADLE)

Membre suppléant
ABAD Damien (PPE)
BARNIER Michel (PPE)
CANFIN Pascal (Verts/ALE)
HOANG NGOC Liem (S&D)

Transports et tourisme

Vice-Président
RIQUET Dominique (PPE)

Membres
DE VEYRAC Christine (PPE)
GOLLNISCH Bruno (NI)
VLASTO Dominique (PPE)

Membres suppléants
BESSET Jean-Paul (Verts/ALE)
DANTIN Michel ((PPE)
GRIESBECK Nathalie (ADLE)
PARGNEAUX Gilles (S&D)

Développement régional

Membres
ALFONSI François (Verts/ALE)
BRIARD AUCONIE Sophie (PPE)
CADEC Alain (PPE)
DELLI Karima (Verts/ALE)
HOARAU Elie (GUE/NGL)

Membres suppléants
BENNAHMIAS Jean-Luc (ADLE)
GREZE Catherine (Verts/ALE)
PONGA Maurice (PPE)
SANCHEZ-SCHMID Marie-Thérèse (PPE)
TIROLIEN Patrice (S&D)

Agriculture et développement rural

Vice-Président
BOVÉ José (Verts/ALE)

Membres
BÉCHU Christophe (PPE)
DANTIN Michel (PPE)
LE FOLL Stéphane (S&D)

Membres suppléants
GAUZÈS Jean-Paul (PPE)
GOULARD Sylvie (ADLE)
LE HYARIC Patrick (GUE/NGL)
MATHIEU Véronique (PPE)
de VILLIERS Philippe (ELD)

Pêche

Vice-Président
CADEC Alain (PPE)

Membres
DAUL Joseph (PPE)
LE PEN Jean-Marie (NI)
TRAUTMANN Catherine (S&D)

Membres suppléants
BESSET Jean-Paul (Verts/ALE)
GRELIER Estelle (S&D)

Culture et éducation

Membres
BENARAB-ATTOU Malika (Verts/ALE)
CAVADA Jean-Marie (PPE)
SANCHEZ-SCHMID Marie-Thérèse (PPE)
VERGIAT Marie-Christine (GUE/NGL)

Membres suppléants
BAUDIS Dominique (PPE)
MÉLENCHON Jean-Luc (GUE/NGL)
MORIN-CHARTIER Elisabeth (PPE)
ROCHEFORT Robert (ADLE)
SOULLIE Catherine (PPE)

Affaires juridiques

Membres
CASTEX Françoise (S&D)
GALLO Marielle (PPE)

Membres suppléants
CAVADA Jean-Marie (PPE)
HOARAU Elie (GUE/NGL)
LE PEN Jean-Marie (NI)
WEBER Henri (S&D)

Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Membres
FLAUTRE Hélène (Verts/ALE)
GRIESBECK Nathalie (ADLE)
GUILLAUME Sylvie (S&D)
MATHIEU Véronique (PPE)

Membres suppléants
STRIFFLER Michèle (PPE)
VERGIAT Marie-Christine (GUE/NGL)

Affaires constitutionnelles

Membres
BARNIER Michel (PPE)

Membres suppléants
BÉLIER Sandrine-Sabrina (Verts/ALE)
GUILLAUME Sylvie (S&D)

Droits de la femme et égalité des genres

Vice-Présidente
MORIN-CHARTIER Elisabeth (PPE)

Membre
JUVIN Philippe (PPE)

Membres suppléants
GUILLAUME Sylvie (S&D)
KIIL-NIELSEN Nicole (Verts/ALE)

Pétitions

Membre
GRUNY Pascale (PPE)

Membres suppléants
BARNIER Michel (PPE)
BÉLIER Sandrine-Sabrina (Verts/ALE)
LE PEN Jean-Marie (NI)
VLASTO Dominique (PPE)

Droits de l'homme

Membre
MÉLENCHON Jean-Luc (GUE/NGL)

Membre suppléant
KIIL-NIELSEN Nicole (Verts/ALE)

Sécurité et défense

Président
DANJEAN Arnaud (PPE)

Membres suppléants
JUVIN Philippe (PPE)
PEILLON Vincent (S&D)
SOULLIE Catherine (PPE)


Groupes politiques du Parlement européen

Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) (PPE)
Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen (S&D)
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Conservateurs et Réformistes européens (CRE)
Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)
Groupe Europe de la liberté et de la démocratie (ELD)

Les réunions constitutives des commissions parlementaires du Parlement européen se sont achevées ce lundi à Bruxelles.

Voici la liste complète de tous les présidents et vice-présidents des commissions parlementaires:

Affaires étrangères
Président: Gabriele Albertini (PPE, Italie)

Vice-présidents:
Fiorello Provera (EFD, Italie)
Ioan Mircea Paşcu (S&D, Roumanie)
Dominique Baudis (PPE, France)
Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL, France)

Développement
Présidente: Eva Joly (Verts/ALE, France)

Vice-présidents:
Michèle Striffler (PPE, France)
Nirj Deva (ECR, UK )
Iva Zanicchi (PPE, Italie)
Corina Cretu (S&D, Roumanie)

Commerce international
Président: Vital Moreira (S&D, Portugal)

Vice-présidents:
Cristiana Muscardini (PPE, Italie)
Robert Sturdy (ECR, Royaume-Uni)
Pawel Ksawery Zalewski (PPE, Pologne)
Yannick Jadot (Verts/ALE, France)

Budgets
Président: Alain Lamassoure (PPE, France)

Vice-présidents:
Jutta Haug (S&D, Allemagne)
Alexander Alvaro (ADLE, Allemagne)
Jean-Luc Dehaene (PPE, Belgique)
Ivaylo Kalfin (S&D, Bulgarie)

Contrôle budgétaire
Président: Luigi de Magistris (ALDE, Italy)

Vice-présidents:
Bart Staes (Verts/ALE, Belgique)
Jean-Pierre Audy (PPE, France)
Boguslaw Liberadzki (S&D, Pologne)
Tamás Deutsch (PPE, Hongrie)

Affaires économiques et monétaires
Présidente: Sharon Bowles (ADLE, Royaume-Uni)

Vice-présidents:
José Manuel Garcia-Margallo y Marfil (PPE, Espagne)
Arlene McCarthy (S&D, Royaume-Uni)
Theodor Dumitru Stolojan (PPE, Roumanie)
Edward Scicluna (S&D, Malte)

Emploi et affaires sociales
Présidente: Pervenche Beres (S&D, France)

Vice-présidents:
Elisabeth Lynne (ADLE, Royaume-Uni)
Ilda Figuereido (GUE/NGL, Portugal)
Elisabeth Schroedter (Verts/ALE, Allemagne)
Thomas Mann (PPE, Allemagne)

Environnement, santé publique and sécurité alimentaire
Président: Jo Leinen (S&D, Allemagne)

Vice-présidents:
Corinne Lepage (ADLE, France)
Carl Schlyter (Verts/ALE, Suède)
Boguslaw Sonik (PPE, Pologne)
Dan Jørgensen (S&D, Danemark)

Industrie, recherche et énergie
Président: Herbert Reul (PPE, Allemagne)
Vice-présidents:
Patrizia Toia (S&D, Italie)
Jens Rohde (ALDE, Danemark)
Anni Podimata (S&D, Grèce)
Evzen Tosenovsky (ECR, République tchèque)

Marché intérieur et protection des consommateurs
Président: Malcolm Harbour (ECR, Royaume-Uni)

Vice-présidents:
Eija-Ritta Korhola (PPE, Finlande)
Bernadette Vergnaud (S&D, France)
Lara Comi (EPP, Italie)
Louis Grech (S&D, Malte)

Transports et Tourisme
Président: Brian Simpson (S&D, Royaume-Uni)

Vice-présidents:
Dominique Riquet (PPE, France)
Peter van Dalen (ECR, Pays-bas)
Silvia Adriana Ţicău (S&D, Roumanie)
Dieter-Lebrecht Koch (PPE, Allemagne)

Développement régional
Présidente: Danuta Hübner (PPE, Pologne)

Vice-présidents:
Giorgos Stavrakakis (S&D, Grèce)
Markus Pieper (PPE, Allemagne)
Filiz Hakaeva Hyusmenova (ADLE, Bulgarie)
Michail Tremopoulos (Verts/ALE, Grèce)

Agriculture
Président: Paulo De Castro (S&D, Italie)

Vice-présidents:
Rareş-Lucian Niculescu (PPE, Roumanie)
José Bové (Verts/ALE, France)
Janusz Wojciechowski (ECR, Pologne)
Marit Paulsen (ADLE, Suède)

Pêche
Présidente: Carmen Fraga Estévez (PPE, Espagne)

Vice-présidents:
Struan Stevenson (ECR, Royaume-Uni)
Alain Cadec (PPE, France)
Guido Milana (S&D, Italie)
Carl Christopher Haglund (ADLE, Finlande)

Culture et éducation
Président: Doris Pack (PPE, Allemagne)

Vice-présidents:
Helga Truepel (Verts/ALE, Allemagne)
Timo Soini (EFD, Finlande)
Lothar Bisky (GUE/NGL, Allemagne)
Morten Løkkegaard (ADLE, Danemark)

Affaires juridiques
Président: Klaus-Heiner Lehne (PPE, Allemagne)

Vice-présidents:
Luigi Berlinguer (S&D, Italie)
Raffaele Baldassarre (EPP, Italie)
Evelyn Regner (S&D, Autriche)
Sebastian Valentin Bodu (PPE, Roumanie)

Libertés civiles
Président: Juan Fernando López Aguilar (S&D, Espagne)

Vice-présidents:
Kinga Gál (PPE, Hongrie)
Sophia in't Veld (ADLE, Pays-Bas)
Salvatore Iacolino (PPE, Italie)
Kinga Göncz (S&D, Hongrie)

Affaires constitutionnelles
Président: Carlo Casini (PPE, Italie)

Vice-présidents:
Zita Gurmai (S&D, Hongrie)
Rafal Kazimierz Trzaskowski (PPE, Pologne
Morten Messerschmidt (EFD, Danemark)
Syed Kamall (ECR, Royaume-Uni)

Droits de la femme et égalité des genres
Présidente: Eva-Britt Svensson (GUE/NGL, Suède)
Vice-présidents:
Lívia Járóka (PPE, Hongrie)
Edite Estrela (S&D, Portugal)
Elisabeth Morin-Chartier (PPE, France)
Barbara Matera (PPE, Italie)

Pétitions
Présidente: Erminia Mazzoni (PPE, Italie)

Vice-présidents:
Chrysoula Paliadeli (S&D, Grèce)
Willy Meyer (GUE/NGL, Espagne)
Carlos José Iturgaiz Angulo (PPE, Espagne)
Ágnes Hankiss (PPE, Hongrie)

Sous-commissions:

Droits de l'homme
Présidente: Heidi Hautala (Verts/ALE, Finlande)

Vice-présidents:
Andrzej Grzyb (PPE, Pologne)
Laima Liucija Andrikienė (PPE, Lituanie)
Metin Kazak (PPE, Bulgarie)
(le quatrième vice-président de la sous-commission "Droits de l'homme" sera élu le 31 aout)

Sécurité et défense
Président: Arnaud Danjean (PPE, France)

Vice-présidents:
Kyriakos Mavronikolas (S&D, Chypre)
Norica Nicolai (PPE, Roumanie)
Justas Vincas Paleckis (S&D, Lituanie)
Krzysztof Lisek (PPE, Pologne)


Lexique
ECR : Conservateurs et Réformistes européens

Douze commissions parlementaires ont élu leurs présidents et vice-présidents le 16 juillet : Affaires étrangères, Commerce international, Budget, Affaires économiques et monétaires, Emploi et affaires sociales, Environnement, Santé publique et sécurité alimentaire, Industrie, Recherche et énergie, Marché intérieur et protection des consommateurs, Affaires juridiques, Libertés civiles, Droits de la femme et égalité des genres et Pétitions.
Les commissions restantes feront de même lundi 20 juillet.


Elisabeth Morin-Chartier a été élue Vice-Présidente de la Commission des droits de la Femme et de l'égalité des genres, présidée Eva-Britt Svensson (GUE/NGL, Suède)

Vice-présidents:
- Lívia Járóka (PPE, Hongrie)
- Edite Estrela (S&D, Portugal)
- Barbara Matera (PPE, Italie)

et elle est également Vice-coordinateur de la Commission de l'emploi et des affaires sociales

Présidente: Pervenche Beres (S&D, France)

Vice-présidents:
- Elisabeth Lynne (ADLE, Royaume-Uni)
- Ilda Figuereido (GUE/NGL, Portugal)
- Elisabeth Schroedter (Verts/ALE, Allemagne)
- Thomas Mann (PPE, Allemagne)

Jean Paul Gauzès, a été désigné coordinateur des députés PPE à la commission des affaires économiques et monétaires, présidée par Sharon Bowles ( ADLE - Royaume Uni)

Vice-présidents:
José Manuel Garcia-Margallo y Marfil (PPE, Espagne)
Arlene McCarthy (S&D, Royaume-Uni)
Theodor Dumitru Stolojan (PPE, Roumanie)
Edward Scicluna (S&D, Malte)

Alain Lamassoure a été élu président de la commission du Budget

Vice-présidents:
- Jutta Haug (S&D, Allemagne)
- Alexander Alvaro (ADLE, Allemagne)
- Jean-Luc Dehaene (PPE, Belgique)
- Ivaylo Kalfin (S&D, Bulgarie)

Dominique Baudis a été élu vice-président de la commission des Affaires étrangères

Président: Gabriele Albertini (PPE, Italie)

Vice-présidents:
- Fiorello Provera (EFD, Italie)
- Ioan Mircea Paşcu (S&D, Roumanie)
- Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL,France)


Lexique :

PPE - Parti Populaire Européen
ADLE - Alliance des Démocrates et Libéraux pour l'Europe
GUE - Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
EFD - Europe Liberté Démocratie
S&D - Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen
ALE - Groupe des Verts/Alliance libre européenne