Canton Annecy Nord Ouest

L'Union européenne avait annoncé qu'elle serait chef de file lors de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques. Elle semble tenir promesse. En effet, alors que la première semaine de négociations a été principalement marquée par les tensions entre pays du Sud et du Nord sur la question du financement de l'adaptation des pays les moins avancés au changement climatique, les 27 Etats membres viennent de voter à l'unanimité une contribution de l'Union de 2,4 milliards d'euros par an sur trois ans.

L'Union européenne est passée aujourd'hui à la vitesse supérieure en matière de financement de l'adaptation des pays en développement aux changements climatiques.

En effet, à l'occasion de la première réunion du Conseil européen depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, à Bruxelles, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ont consenti, à l'unanimité, à contribuer à ce financement, qui doit être international, à hauteur de 2,4 milliards d'euros par an de 2010 à 2012, soit 7,2 milliards d'euros au total.

Si le montant est important, c'est surtout le consensus obtenu au sein du Conseil qui est remarquable. En effet, nombreux étaient les commentateurs qui doutaient que l'ensemble des Etats membres acceptent de participer au pot.

Le Premier ministre suédois, qui présidait ce Conseil aux côtés du nouveau Président Herman Van Rompuy, s'est ainsi dit "particulièrement satisfait du fait que l’ensemble des 27 pays membres et la Commission européenne aient contribué".

Il a cependant précisé que cette aide serait composée "d'une combinaison d'anciens et de nouveaux engagements pour la période 2010-2012",  confirmant les craintes, formulées notamment par les ONG, que les offres des Etats ne soient pas uniquement constituées d'argent frais mais aussi de budget déjà programmé d'aide au développement.

Cette déclaration de l'Union européenne vient à point nommé alors que se termine la première semaine de négociations à Copenhague. Cette dernière a en effet été marquée par de fortes tensions entre pays du Sud et du Nord, les premiers réclamant un engagement des seconds sur le montant de l'aide financière qui leur serait accordée.

Ainsi, à la suite du projet d'accord présenté par les Danois, le délégué soudanais Lumumba Stanislas Dia-Ping, dont le pays préside la coalition du G-77 (130 pays en développement), déclarait "nous n'accepterons pas un accord qui condamne 80% de la population mondiale à plus de souffrance et d'injustice".

L'annonce européenne devrait donc être perçue comme un signe positif. Chaque Etat membre contribuera sur la base du volontariat. La majeure partie du financement devrait cependant être apportée par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni. La contribution française sera ainsi de 420 millions d'euros par an sur trois ans.

L'Europe leader à Copenhague ?

"Nous voulons que les autres bougent". Les paroles du Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt lors de la conférence de presse donnée en clôture du Conseil sont sans équivoque : l'effort de l'Union européenne ne se fera pas sans la participation des autres pays industrialisés.

De Copenhague, où se poursuit le sommet, le plus haut représentant de l'ONU pour le climat, Yvo de Boer, a souligné "l'encouragement considérable au processus" que constitue cet engagement de l'Union.

Le Conseil européen de Bruxelles ne règle cependant pas la question du financement de l'aide sur le long terme, évaluée à 100 milliards d'euros par an de 2013 à 2020.

Reste donc à savoir si les autres grands pays industrialisés suivront l'exemple des Européens. L'attente est grande de la part des pays en développement, notamment à l'égard des Etats-Unis ou encore du Japon, qui ne se sont toujours pas engagés sur des objectifs chiffrés.

Vous ne trouvez pas qu'il y a un rappel de l'ancien logo de la Région Rhône Alpes!!!

 Le changement climatique a déjà des conséquences dramatiques. Les premières victimes sont et seront à l’avenir les populations déjà les plus vulnérables et les pays les plus pauvres : crises humanitaires, exodes, atteintes aux droits de l’homme risquent de se multiplier dans un futur proche.

le Danemark accueille le sommet international des Nations Unies sur le climat.

Un rendez-vous important car il pourrait permettre à l'ensemble des acteurs économiques de la planète de définir un accord global sur la lutte contre le réchauffement climatique, plus de dix ans après la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signée à Rio de Janeiro en 1992, et quatre ans après l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto.

Accepté par 175 pays (à l’exception notable des États-Unis), le Protocole de Kyoto, traité international  de lutte contre les changements climatiques couvre la période 2005-2012.

Il prévoyait une réduction des quantités de gaz à effet de serre émises par les pays industrialisés d’au moins 5,2 % d’ici à 2012, par rapport aux niveaux de 1990.

C'est l'accord qui suivra le protocole de Kyoto, pour la période 2013-2017, qui sera en négociation, du 7 au 18 décembre à Copenhague.

Les enjeux sont majeurs et délicats. Il s'agira à la fois de fixer des nouveaux objectifs et de se donner les moyens efficaces d'y parvenir.

Les enchères au CO2

Après 2012, il convient effectivement de déterminer quels seront les objectifs à atteindre en matière de réduction de CO2. L'UE s'est fixée comme objectif, d'ici à 2020, une réduction de 20 % de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. Les Etats-Unis semblent déjà plus modestes. Que diront les autres? Parviendront ils à un accord ambitieux?

La responsabilité partagée entre pays riches

et pays en voie de développement

Si il est accepté que la responsabilité historique du réchauffement climatique incombe aux pays industrialisés, et que leur engagement à aider les pays en développement à intégrer ce combat est légitime, un accord sur le chiffrage précis de l'aide ne sera pas facile à définir.

Les Etats-Unis refusent d'ailleurs pour l'instant d'avancer une aide chiffrée, même si l'Europe a déjà proposé une assistance annuelle de 100 milliards d'euros annuellement de la part des pays riches d'ici à 2020. Encore une fois, ce ne sont pas les seuls négociants, et chacun risque de tirer la couverture à soi.

Des questions pratiques essentielles

Les autres défis ne sont pas moins importants. Il faudra, en effet, discuter des moyens concrets à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs, des technologies moins émettrices en gaz à effet de serre, à la question de la déforestation par  le controversé  "marché carbone".

Des solutions sont avancées comme le"Fonds vert", proposé par le Mexique, qui consisterait en un fonds alimenté par tous les pays, en fonction du niveau de leurs émissions et de leur produit intérieur brut, ou encore la proposition de la Norvège, consistant à mettre aux enchères une partie des quotas d'émission des pays du Nord afin d'utiliser la somme recueillie pour les pays en développement.

La menace du bâton

Enfin, il est impératif de soumettre ces engagements à contrôle. Il s'agira de décider comment contrôler les efforts des Etats. La conférence doit ainsi mettre au point la mécanique adéquate.

Loin de l'exigence d'un texte contraignant, l'enjeu aujourd'hui, est l'obtention d'un accord. On attend des Etats-Unis qu'ils s'engagent cette fois ci, que l'Union européenne conserve son rôle moteur et que les pays en voie de développement se sentent concernés. Qu'en sera-t-il?

« Le long débat institutionnel est presque fini. L'UE va maintenant pouvoir se concentrer sur les enjeux cruciaux pour les citoyens », s'est réjoui le Président du Parlement européen à l'annonce des nominations du Président du Conseil européen - Herman Van Rompuy - et du Haut représentant pour les affaires étrangères - Catherine Ashton. Cette dernière, en sa qualité de vice-présidente de la Commission européenne, devra être auditionnée par le Parlement européen avant de prendre ses fonctions.

« Le nouveau Président du Conseil européen devra donner le 'la' et garantir la continuité des travaux. J'ai demandé aux gouvernements européens de nommer un coordinateur plutôt qu'un président ; je pense que M. Van Rompuy remplira ce rôle », a expliqué le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek. Le chrétien-démocrate Herman Van Rompuy, 62 ans, était jusqu'à présent Premier ministre belge. Il sera le premier à occuper ce poste créé par le Traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er décembre.

Quand à la succession de Javier Solana, Haut représentant pour les affaires extérieures et la politique de sécurité, elle sera assurée par la travailliste Britannique Catherine Ashton, 53 ans et jusqu'à présent commissaire européenne au commerce. Avec une nouveauté majeure : elle sera également vice-présidente de la Commission européenne. En conséquence, elle sera soumise au contrôle du Parlement européen. « Le Parlement européen organisera une audition de Mme Ashton très bientôt. Il examinera si elle correspond au poste », a indiqué Jerzy Buzek dès hier soir.

Un homme et une femme, un conservateur et une travailliste, un représentant d'un petit Etat membre et une représentante d'un grand Etat membre : avec ces deux nominations, les Chefs d'Etat et de gouvernement ont tenté d'arriver à un équilibre qui puisse satisfaire tout le monde.

Haut représentant : un poste ancien mais de nouvelles fonctions

Pour que l'Europe s'exprime d'une seule voix sur la scène internationale, le poste de Haut représentant a été fusionné par le Traité de Lisbonne avec celui de commissaire européen aux relations extérieures. Catherine Ashton bénéficiera ainsi de plus de responsabilité et d'influence que son prédécesseur. Elle deviendra de facto numéro deux de l'équipe de José Manuel Barroso.

En tant que telle, elle devra donc être auditionnée par le Parlement européen, à l'instar de tous les commissaires européens.

Pour l'aider dans ses fonctions, elle sera soutenue par un Service européen de l'action extérieure, une sorte de service diplomatique européen.

Quand la nouvelle Commission entrera-t-elle en fonction ?

Tant que le Président du Conseil européen et le Haut représentant n'étaient pas nommés, José Manuel Barroso ne pouvait présenter la liste de candidats aux postes de commissaires. Ces deux postes font en effet parti d'un accord politique général sur la répartition des postes de premier plan dans l'Union européenne.

Maintenant, le Président de la Commission pourrait présenter son équipe dans les prochaines semaines. Les candidats seront évalués par le Parlement européen sur la base de leurs compétences générales, de leur engagement européen, de leur indépendance et de leurs connaissances du portefeuille auquel ils aspirent.

A l'issue des auditions, qui n'auront sans doute pas lieu avant janvier 2010, le Parlement européen élira la Commission européenne dans son ensemble. Cette dernière prendra ses fonctions en février au plus tôt.

Source : Parlement européen

L'identité nationale, ce n'est ni un concept ringard, ni un fantasme malsain, mais une réalité !

Ranimer le sentiment d'appartenance à notre Nation et réaffirmer les valeurs que nous partageons est une priorité. Car l'identité est le fondement du sentiment d'appartenance commune à la Nation, et le sentiment d'appartenance le fondement de la solidarité entre les citoyens. Il faut ouvrir le débat, écouter et apporter des réponses !

Cette initiative répond à un besoin légitime des Français et de tous ceux que la France accueille de retrouver des repères et des liens que l'on a trop longtemps laissé s'effilocher. On ne peut pas demander aux immigrés d'aimer un pays qui ne s'aimerait pas lui-même ! Pour bien accueillir l'autre, il faut savoir soi-même qui l'on est. Il faut savoir ce qu'on offre à l'autre, ce que l'on est prêt à accepter, ce que l'on doit refuser. La France, c'est une langue, un patrimoine culturel, un art de vivre, des principes de vie commune, une certaine place de la femme dans la société, le respect de la laïcité...

Les défis auxquels est confrontée la France sont nombreux :

 - Nous ne pouvons accepter que la France devienne une juxtaposition de communautés qui obéiraient à leurs propres règles et seraient indifférentes à celles de la République.

 - Nous ne saurions accepter que la France soit incapable d'offrir aux étrangers qu'elle accueille les moyens de s'intégrer, par le travail, par l'école, par l'apprentissage de la langue et de nos façons de vivre.

 - Refuser le débat, c'est ouvrir la voie aux extrémismes, à la désagrégation de nos valeurs et à la perte de ce qui fait notre force et notre grandeur

Les attaques proférées par l'opposition sont absurdes.

Parler d'identité nationale serait « pétainiste » ! Comme si la France, sa culture, son terroir, ses valeurs, sa langue, appartenaient à l'extrême droite ! C'est précisément ce genre de raisonnement qui amène à faire monter le FN. Mais peut-être est-ce le souhait du PS !

Parler d'identité nationale serait « raciste » ! Comme si l'identité française était une affaire de couleur de peau ! L'identité française n'est pas ethnique ; elle est politique, culturelle, et ouverte sur l'universel : c'est précisément pour mieux intégrer les populations immigrées et leur offrir le meilleur de la France que nous ouvrons ce débat.

Il faut rappeler aux socialistes et aux bien-pensants habituels que la Nation est une idée issue de la Révolution française, qui fait partie de la meilleure tradition de la Gauche. Rappelons cette belle phrase de Jean Jaurès : «A celui qui n'a plus rien, la Patrie est son seul bien !».

Chiffres clé : 4,9 millions d'immigrés (8,1 % de la population) - population : 65 millions - un Français sur 4 a au moins un de ses 4 grand parents qui est né étranger.

Un débat sur l'identité nationale a été lancé le 2 novembre (et jusqu'au 28 février 2010) par Eric Besson, le ministre de l'immigration. Il associe l'ensemble des forces vives de la nation (parents, élèves, enseignants, syndicats, associations, chefs d'entreprise, élus locaux, parlementaires nationaux et européens, tous les citoyens) autour de la question « Pour vous, qu'est-ce qu'être français aujourd'hui ? ».

Eric Besson a également proposé 9 pistes pour renforcer l'identité nationale :

 L'instruction citoyenne, encouragée par le biais de séances d'instruction citoyenne ouvertes à tous les français qui le souhaitent. Une première expérimentation est prévue à Marseille et Lyon (février 2010).

 La revalorisation de la Marseillaise dans les écoles avec l'objectif de faire chanter la marseillaise aux enfants au moins une fois dans l'année à l'occasion d'un événement national.

 Faire vivre la dimension nationale du 14 juillet grâce à des projets citoyens qui sauront redonner un sens profond et fédérateur à cette journée.

 Mettre en place un parrainage fraternel des nouveaux arrivants afin de favoriser et faciliter leur intégration rapide.

 Elévation du niveau de français requis dans le parcours d'intégration, la maitrise de la langue est fondamentale pour s'intégrer professionnellement, et les migrants seront accompagnés vers un meilleur apprentissage de la langue.

 Elévation du niveau de français requis pour les étrangers vivant en France, lors de leur entretien d'assimilation (demande de nationalité).

 Introduction de questions sur les valeurs républicaines dans l'entretien d'assimilation, afin que les futurs nationalisés connaissent celles-ci et sachent les respecter.

 Solenniser l'entrée des naturalisés dans la République par des cérémonies d'accueil reflétant fidèlement la diversité des modes d'accès à la nationalité.

 La naturalisation pour parcours exceptionnel d'intégration au terme de 2 ans de résidence et sur proposition du ministre chargé de l'intégration.

Les dirigeants européens ont décidé d'attendre le 19 novembre pour sceller le choix des futurs président et chef de la diplomatie de l'UE, afin de se donner du temps car la sélection pour ces postes emblématiques s'avère plus compliquée que prévu. "La réunion se fera sous forme d'un dîner de travail à Bruxelles", a précisé dans un communiqué le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt, qui préside l'Union européenne. Il a bouclé une première série de consultations, mais il n'y a "encore aucun consensus" sur un candidat pour chaque poste, plusieurs noms ayant été proposés.

Le choix du président du Conseil européen et du haut représentant aux affaires étrangères, fonctions prévues par le traité de Lisbonne, se révèle en effet plus difficile que ce qu'espérait Stockholm. Londres ne facilite pas les choses en continuant à soutenir mordicus son ancien Premier ministre Tony Blair pour le poste de président du Conseil européen, malgré les critiques dont il fait l'objet. Il faut trouver la formule magique pour contenter tout le monde en Europe entre les différents postes européens de premier plan. "L'équilibre gauche-droite est très important pour beaucoup, mais aussi entre grands et petits pays, entre Nord et Sud, hommes et femmes", souligne Fredrik Reinfeldt dans une interview mercredi au quotidien suédois Dagens Nyheter. La gauche revendique ainsi le portefeuille de "ministre" des Affaires étrangères de l'UE, car la droite se réserve celui de président.

L'impatience grandit à mesure que les tractations piétinent, notamment du côté de la France, qui voulait aller vite. Le secrétaire d'État aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, a regretté mardi que l'Europe ait déjà "perdu une semaine", ce qui "n'est pas un bon signal". Fredrik Reinfeldt se montre en retour agacé par ce qu'il perçoit comme des pressions franco-allemandes en faveur du Premier ministre belge Herman Van Rompuy pour présider l'UE. "C'est important que chacun ait son mot à dire" mais "ce n'est pas seulement une histoire où deux personnes nous disent quoi faire", a dit Fredrik Reinfeldt lundi soir à Berlin, en marge des cérémonies marquant le 20e anniversaire de la chute du Mur, selon des propos rapportés par le quotidien britannique The Times. Selon des diplomates européens, le discret chef du gouvernement belge tient toujours la corde, mais ne fait toujours pas l'unanimité. Les autres noms évoqués pour la présidence de l'UE sont le Néerlandais Jan Peter Balkenende, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker ou la Lettone Vaira Vike-Freiberga.

L'incertitude est beaucoup plus grande concernant le choix du haut représentant aux affaires étrangères. Considéré longtemps comme favori, le ministre britannique des Affaires étrangères David Miliband semble avoir renoncé, même si un revirement de dernière minute n'est pas à exclure. Un autre Britannique, Peter Mandelson, ministre du Commerce, a indiqué "avoir été approché", selon son porte-parole cité par The Times, tout en niant à ce stade être disponible. L'ancien Premier ministre italien de gauche Massimo D'Alema est aussi cité comme alternative possible mais, en tant qu'ex-communiste, son nom pourrait être rejeté par les pays de l'Est ayant vécu sous la férule soviétique jusqu'à la chute du rideau de fer. Lasse des marchandages secrets, la Pologne a réclamé que le choix du président et du chef de la diplomatie de l'UE se fasse après audition des candidats. Varsovie dit être soutenu sur ce point par la Lituanie, la Finlande, la Slovaquie, la République tchèque, l'Estonie et la Lettonie.

Le mur de Berlin , « mur de la honte » pour les Allemands de l'ouest et « mur de protection antifasciste » d'après la propagande est-allemande, est érigé en plein Berlin à partir de la nuit du 12  au 13 août 1961 par la République démocratique allemande (RDA)^[, qui tente ainsi de mettre fin à l'exode croissant de ses habitants vers la République fédérale d'Allemagne (RFA). Le mur sépare physiquement la ville en Berlin-Est et Berlin-Ouest pendant plus de vingt-huit ans, et constitue le symbole le plus marquant d'une Europe divisée par le Rideau de fer.

Plus qu'un simple mur, il s'agit d'un dispositif militaire complexe comportant deux murs de 3,6 mètres de haut avec chemin de ronde, 302 miradors et dispositifs d'alarme, 14 000 gardes, 600 chiens et des barbelés dressés vers le ciel. Plusieurs centaines de ressortissants de la RDA perdent la vie en essayant de le franchir, les gardes-frontière est-allemands et soldats soviétiques n'hésitant pas à tirer sur les fugitifs.

L'affaiblissement de l'Union soviétique, la perestroïka conduite par Mikhaïl Gorbatchev et la détermination des Allemands de l'Est, qui organisent de grandes manifestations, provoquent, le 9 novembre 1989, la chute du « mur de la honte », suscitant l'admiration incrédule du « Monde libre » et ouvrant la voie à la réunification allemande. Presque totalement détruit, le Mur laisse cependant dans l'organisation urbaine de la capitale allemande des cicatrices qui ne sont toujours pas effacées aujourd'hui. Le mur de Berlin, symbole du clivage idéologique et politique de la Guerre froide, a inspiré de nombreux livres et films. Aujourd'hui, plusieurs musées lui sont consacrés.

(Source : Wipikedia)

Comme chaque année, à l’occasion de l’anniversaire du décès du général de Gaulle, survenu le 9 novembre 1970, la Fédération UMP de la Haute Savoie fait célébrer une messe en mémoire de celui qui reste «l’homme du 18 juin 1940 »...

Cette cérémonie aura lieu Lundi 9 novembre à 18h30 à l'Eglise St Maurice à Annecy.

Un dépot de gerbe en présence des porte- drapeaux se déroulera aux monuments aux morts à proximité de la Préfecture.

Questions/Réponses

1. La taxe carbone est-elle un impôt supplémentaire ?

Non, ce n’est pas un impôt supplémentaire puisque le montant de la taxe carbone sera intégralement reversé aux particuliers et aux entreprises. La taxe carbone est un « signal prix » qui fonctionne sur le même modèle que le bonus écologique : si un particulier modifie son comportement pour consommer moins d’énergie, il sera bénéficiaire.

2. Pourquoi créer une taxe carbone ?

Il s’agit d’adresser un « signal prix » aux consommateurs pour les encourager à acheter des produits sobres en carbone et en énergie. Elle permet également d’inciter nos entreprises à privilégier les technologies vertes et donc à moins polluer.

3. Est-ce que ça marche ?

Oui ! Le bonus écologique sur les voitures a permis de réduire les émissions de CO2/km des véhicules neufs vendus en France de 1g par mois contre 1 g par an avant sa mise en place. Entre la fin de l’année 2007 et la fin de l’année 2009, la part de marché des véhicules propres est passée de 15% à 54%.

4. Pourquoi aujourd’hui ?

Les énergies fossiles sont les principales responsables de la concentration de CO2 dans l’atmosphère et donc du changement climatique. De plus, nous savons que les réserves disponibles ne permettront pas de faire face aux besoins sur le long terme. Nos économies doivent donc anticiper cette évolution en modifiant dès aujourd’hui leurs modes de production et de consommation.

5. D’où vient cette mesure ?

L’idée d’une taxe carbone figurait dans le Pacte écologique de Nicolas HULOT, signé par tous les candidats républicains à l’élection présidentielle. Elle a ensuite été reprise par les parties prenantes dans les conclusions finales du Grenelle de l’Environnement. Le Parlement a validé son principe à la quasi-unanimité lors du vote de la loi Grenelle I. Plusieurs pays européens l’ont également mise en place.

6. La France est-elle le seul pays à mettre en place une taxe carbone ?

Non. La Suède et le Danemark ont été les premiers pays à créer une taxe carbone au début des années quatre-vingt-dix. A l’heure actuelle, cinq pays européens disposent d’une taxe carbone et l’Allemagne s’est engagée à l’adopter en 2012. En Suède, le niveau de départ de la taxe carbone a été fixé à 27 euros/ tonne de CO2. Son montant est aujourd’hui de 100 euros / tonne de CO2 et elle s’accompagne d’une compensation.

7. Qui sera soumis à la taxe carbone et bénéficiera de sa compensation ?

La taxe carbone concernera les ménages ainsi que les secteurs professionnels non soumis au système communautaire d’échange de quotas d’émission comme les transports ou l’industrie. Les grandes entreprises contribuent déjà car elles sont soumises au système de quotas d’émission européen.

8. La taxe carbone s’appliquera-t-elle à tous les produits ?

Non. La taxe carbone s’appliquera uniquement aux énergies fossiles polluantes comme l’essence, le diesel, le gaz, le fioul et le charbon.

9. La taxe carbone ne concerne pas l’électricité. Pourquoi ?

L’électricité est exclue du champ de la taxe carbone car sa production est déjà soumise au système communautaire de quotas d’émission et à la contribution de service public pour l’électricité. En outre, la production d’électricité émet très peu de CO2 en France, grâce aux parcs des centrales nucléaires mais aussi grâce au développement important des énergies renouvelables.

10. Le Gouvernement a-t-il prévu des mesures pour aider les consommateurs à changer de comportement, par exemple en matière de transports ?

Le Grenelle Environnement prévoit la construction de 1500 kilomètres de lignes de transports collectifs supplémentaires. Le Gouvernement a déjà mobilisé une première enveloppe de 800 millions d’euros pour la réalisation de 50 projets de transports collectifs dans 36 agglomérations. Les Français peuvent également profiter du bonus écologique pour acheter un véhicule propre ou faiblement émetteur. De plus, d’ici seize mois, tous les grands constructeurs français seront en mesure de commercialiser une voiture électrique. Le Gouvernement a ainsi prévu un « super bonus » de 5000 euros pour l’achat d’un véhicule de ce type. Un plan « véhicule électrique » sera présenté le 23 septembre.

11. Le Gouvernement a-t-il prévu des mesures pour aider le consommateur à changer de comportement à la maison ?

Oui, l’Etat a mis en place de nombreuses mesures fiscales pour aider les ménages à réduire leur consommation énergétique : extension et prorogation du crédit d’impôt développement durable, création de l’éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation thermique, verdissement de tous les dispositifs d’aide à l’accession à la propriété. Nous travaillons également à l’élaboration de compteurs électriques « intelligents ».

12. Pourquoi avoir fixé le prix de la tonne de carbone à 17 euros ? N’est-ce pas trop bas ?

Il existe un marché international du carbone. Le Gouvernement a effectué une moyenne du prix de la tonne de carbone au cours des deux dernières années. Il s’agit également de laisser le temps aux ménages et aux entreprises de s’adapter et de modifier leur comportement.

13. Est-ce que le prix de la tonne de carbone restera toujours à 17 euros ?

Non. Le prix de la tonne de carbone augmentera progressivement. La compensation reversée aux Français augmentera exactement au même rythme.

14. Cela représente une hausse de combien ?

Cela représente une hausse de :

4 centimes d’euro par litre d’essence (+3%).

4,5 centimes d’euro par litre de gazole (+5%).

3,5 centimes d’euros par MW/h pour le gaz (+7%). Et de 5,8 centimes d’euros par MW/h pour le charbon (+28%).

15. Quelle forme prendra la compensation pour les ménages ?

Les ménages qui payent l’impôt sur le revenu bénéficieront d’un crédit d’impôt. Ceux qui ne payent pas l’impôt sur le revenu recevront un chèque vert. Cette compensation sera versée dès le mois de février 2010. Elle tiendra compte de deux critères : la taille du ménage et l’éloignement des centres urbains. Par exemple, pour un ménage avec enfants en zone urbaine, cette compensation sera de 112 euros. Pour un ménage avec enfants en zone rurale, cette compensation sera de 142 euros. De plus, si un ménage change de comportement et consomme moins d’énergie, il sera bénéficiaire.

16. Comment parvenez-vous à ces montants ?

Pour un célibataire, la compensation sera de 46 euros.

Pour un couple, elle sera de 92 euros.

Chaque enfant ouvre droit à une prime de 10 euros.

Le dispositif prévoit une « prime ruralité » de 15 euros par adulte.

Soit 112 euros pour un ménage avec deux enfants en zone urbaine et 142 euros pour un ménage avec deux enfants en zone rurale.

17. Quelle forme prendra la compensation pour les entreprises ?

Les entreprises bénéficieront de la suppression de la taxe professionnelle qui pèse sur l’investissement. Certains secteurs, comme l’agriculture, la pêche et les transports, dépendent fortement du carburant : le Gouvernement proposera, dans les prochaines semaines, des mesures spécifiques.

18. Comment s’assurer que le produit de la taxe carbone sera intégralement restitué aux Français ?

Le Gouvernement va créer une commission indépendante chargée de veiller à la bonne restitution du produit de la taxe carbone. Cette commission comprendra des représentants des entreprises, des consommateurs, des experts, des responsables d’associations écologistes et d’élus de la majorité comme de l’opposition.

19. Avons-nous une idée du montant qui sera redistribué ?

La taxe carbone devrait permettre de prélever 4,55 milliards d’euros qui seront ensuite intégralement redistribués.