Canton Annecy Nord Ouest

L'Union européenne avait annoncé qu'elle serait chef de file lors de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques. Elle semble tenir promesse. En effet, alors que la première semaine de négociations a été principalement marquée par les tensions entre pays du Sud et du Nord sur la question du financement de l'adaptation des pays les moins avancés au changement climatique, les 27 Etats membres viennent de voter à l'unanimité une contribution de l'Union de 2,4 milliards d'euros par an sur trois ans.

L'Union européenne est passée aujourd'hui à la vitesse supérieure en matière de financement de l'adaptation des pays en développement aux changements climatiques.

En effet, à l'occasion de la première réunion du Conseil européen depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, à Bruxelles, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ont consenti, à l'unanimité, à contribuer à ce financement, qui doit être international, à hauteur de 2,4 milliards d'euros par an de 2010 à 2012, soit 7,2 milliards d'euros au total.

Si le montant est important, c'est surtout le consensus obtenu au sein du Conseil qui est remarquable. En effet, nombreux étaient les commentateurs qui doutaient que l'ensemble des Etats membres acceptent de participer au pot.

Le Premier ministre suédois, qui présidait ce Conseil aux côtés du nouveau Président Herman Van Rompuy, s'est ainsi dit "particulièrement satisfait du fait que l’ensemble des 27 pays membres et la Commission européenne aient contribué".

Il a cependant précisé que cette aide serait composée "d'une combinaison d'anciens et de nouveaux engagements pour la période 2010-2012",  confirmant les craintes, formulées notamment par les ONG, que les offres des Etats ne soient pas uniquement constituées d'argent frais mais aussi de budget déjà programmé d'aide au développement.

Cette déclaration de l'Union européenne vient à point nommé alors que se termine la première semaine de négociations à Copenhague. Cette dernière a en effet été marquée par de fortes tensions entre pays du Sud et du Nord, les premiers réclamant un engagement des seconds sur le montant de l'aide financière qui leur serait accordée.

Ainsi, à la suite du projet d'accord présenté par les Danois, le délégué soudanais Lumumba Stanislas Dia-Ping, dont le pays préside la coalition du G-77 (130 pays en développement), déclarait "nous n'accepterons pas un accord qui condamne 80% de la population mondiale à plus de souffrance et d'injustice".

L'annonce européenne devrait donc être perçue comme un signe positif. Chaque Etat membre contribuera sur la base du volontariat. La majeure partie du financement devrait cependant être apportée par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni. La contribution française sera ainsi de 420 millions d'euros par an sur trois ans.

L'Europe leader à Copenhague ?

"Nous voulons que les autres bougent". Les paroles du Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt lors de la conférence de presse donnée en clôture du Conseil sont sans équivoque : l'effort de l'Union européenne ne se fera pas sans la participation des autres pays industrialisés.

De Copenhague, où se poursuit le sommet, le plus haut représentant de l'ONU pour le climat, Yvo de Boer, a souligné "l'encouragement considérable au processus" que constitue cet engagement de l'Union.

Le Conseil européen de Bruxelles ne règle cependant pas la question du financement de l'aide sur le long terme, évaluée à 100 milliards d'euros par an de 2013 à 2020.

Reste donc à savoir si les autres grands pays industrialisés suivront l'exemple des Européens. L'attente est grande de la part des pays en développement, notamment à l'égard des Etats-Unis ou encore du Japon, qui ne se sont toujours pas engagés sur des objectifs chiffrés.

Mercredi 3 Décembre, Françoise GROSSETETE Députée Européen et tête de liste Majorité Présidentielle en Rhone-Alpes pour les Régionales de Mars 2010 a reçu une délégation de Haut-Savoyards au Parlement Européen à Bruxelles.

En effet comme elle s’y était engagée pendant la campagne des européennes, une journée de débats avec les nouveaux députés européens, Gaston FRANCO, Damien ABAD et Michel DANTIN était d’actualité pour les jeunes hauts-savoyards présents : Sonia LACROIX CHAMOSSET et Loic HERVE candidats sur la liste européenne, mais également Patricia MAHUT assistante parlementaire du Député Marc FRANCINA à Evian, Virginie MULLER, assistante parlementaire du Député Claude BIRRAUX à Annemasse et Bruno BASSO, Conseiller municipal d’Annecy-Le-Vieux.

La France aura bien un poste jugé stratégique dans le nouvel organigramme des institutions européennes découlant de la mise en place du Traité de Lisbonne le mois prochain. Michel Barnier, l'ancien ministre de l'Agriculture, sera en effet le commissaire européen au Marché intérieur et aux services financiers.

Il s'agissait de l'un des chevaux de bataille de Nicolas Sarkozy. Le chef de l'Etat n'avait en effet présenté aucun candidat français pour les postes de président du Conseil européen et de Haut représentant pour les Affaires étrangères.

En échange, il souhaitait donc obtenir celui de commissaire au Marché intérieur, élargi pour l'occasion aux services financiers. L'affaire n'était pas gagnée d'avance en raison de l'hostilité du Royaume-Uni, qui ne voyait pas d'un bon œil la France, jugée pas assez libérale, gérée la libre circulation des biens et services. Après la crise économique mondiale, Paris milite en effet pour une plus grande régulation du secteur.

Selon des sources diplomatiques, Nicolas Sarkozy a longuement téléphoné jeudi soir à José Manuel Barroso, le président de la Commission, pour le convaincre de nommer un Français pour la première fois à ce poste. Et, afin de rassurer les Britanniques, un garde-fou a été mis en place. Jonathan Fall deviendra ainsi secrétaire général aux services financiers, un poste administratif clé au sein de la Commission pour superviser le domaine en question.

« Le long débat institutionnel est presque fini. L'UE va maintenant pouvoir se concentrer sur les enjeux cruciaux pour les citoyens », s'est réjoui le Président du Parlement européen à l'annonce des nominations du Président du Conseil européen - Herman Van Rompuy - et du Haut représentant pour les affaires étrangères - Catherine Ashton. Cette dernière, en sa qualité de vice-présidente de la Commission européenne, devra être auditionnée par le Parlement européen avant de prendre ses fonctions.

« Le nouveau Président du Conseil européen devra donner le 'la' et garantir la continuité des travaux. J'ai demandé aux gouvernements européens de nommer un coordinateur plutôt qu'un président ; je pense que M. Van Rompuy remplira ce rôle », a expliqué le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek. Le chrétien-démocrate Herman Van Rompuy, 62 ans, était jusqu'à présent Premier ministre belge. Il sera le premier à occuper ce poste créé par le Traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er décembre.

Quand à la succession de Javier Solana, Haut représentant pour les affaires extérieures et la politique de sécurité, elle sera assurée par la travailliste Britannique Catherine Ashton, 53 ans et jusqu'à présent commissaire européenne au commerce. Avec une nouveauté majeure : elle sera également vice-présidente de la Commission européenne. En conséquence, elle sera soumise au contrôle du Parlement européen. « Le Parlement européen organisera une audition de Mme Ashton très bientôt. Il examinera si elle correspond au poste », a indiqué Jerzy Buzek dès hier soir.

Un homme et une femme, un conservateur et une travailliste, un représentant d'un petit Etat membre et une représentante d'un grand Etat membre : avec ces deux nominations, les Chefs d'Etat et de gouvernement ont tenté d'arriver à un équilibre qui puisse satisfaire tout le monde.

Haut représentant : un poste ancien mais de nouvelles fonctions

Pour que l'Europe s'exprime d'une seule voix sur la scène internationale, le poste de Haut représentant a été fusionné par le Traité de Lisbonne avec celui de commissaire européen aux relations extérieures. Catherine Ashton bénéficiera ainsi de plus de responsabilité et d'influence que son prédécesseur. Elle deviendra de facto numéro deux de l'équipe de José Manuel Barroso.

En tant que telle, elle devra donc être auditionnée par le Parlement européen, à l'instar de tous les commissaires européens.

Pour l'aider dans ses fonctions, elle sera soutenue par un Service européen de l'action extérieure, une sorte de service diplomatique européen.

Quand la nouvelle Commission entrera-t-elle en fonction ?

Tant que le Président du Conseil européen et le Haut représentant n'étaient pas nommés, José Manuel Barroso ne pouvait présenter la liste de candidats aux postes de commissaires. Ces deux postes font en effet parti d'un accord politique général sur la répartition des postes de premier plan dans l'Union européenne.

Maintenant, le Président de la Commission pourrait présenter son équipe dans les prochaines semaines. Les candidats seront évalués par le Parlement européen sur la base de leurs compétences générales, de leur engagement européen, de leur indépendance et de leurs connaissances du portefeuille auquel ils aspirent.

A l'issue des auditions, qui n'auront sans doute pas lieu avant janvier 2010, le Parlement européen élira la Commission européenne dans son ensemble. Cette dernière prendra ses fonctions en février au plus tôt.

Source : Parlement européen

Les dirigeants européens ont décidé d'attendre le 19 novembre pour sceller le choix des futurs président et chef de la diplomatie de l'UE, afin de se donner du temps car la sélection pour ces postes emblématiques s'avère plus compliquée que prévu. "La réunion se fera sous forme d'un dîner de travail à Bruxelles", a précisé dans un communiqué le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt, qui préside l'Union européenne. Il a bouclé une première série de consultations, mais il n'y a "encore aucun consensus" sur un candidat pour chaque poste, plusieurs noms ayant été proposés.

Le choix du président du Conseil européen et du haut représentant aux affaires étrangères, fonctions prévues par le traité de Lisbonne, se révèle en effet plus difficile que ce qu'espérait Stockholm. Londres ne facilite pas les choses en continuant à soutenir mordicus son ancien Premier ministre Tony Blair pour le poste de président du Conseil européen, malgré les critiques dont il fait l'objet. Il faut trouver la formule magique pour contenter tout le monde en Europe entre les différents postes européens de premier plan. "L'équilibre gauche-droite est très important pour beaucoup, mais aussi entre grands et petits pays, entre Nord et Sud, hommes et femmes", souligne Fredrik Reinfeldt dans une interview mercredi au quotidien suédois Dagens Nyheter. La gauche revendique ainsi le portefeuille de "ministre" des Affaires étrangères de l'UE, car la droite se réserve celui de président.

L'impatience grandit à mesure que les tractations piétinent, notamment du côté de la France, qui voulait aller vite. Le secrétaire d'État aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, a regretté mardi que l'Europe ait déjà "perdu une semaine", ce qui "n'est pas un bon signal". Fredrik Reinfeldt se montre en retour agacé par ce qu'il perçoit comme des pressions franco-allemandes en faveur du Premier ministre belge Herman Van Rompuy pour présider l'UE. "C'est important que chacun ait son mot à dire" mais "ce n'est pas seulement une histoire où deux personnes nous disent quoi faire", a dit Fredrik Reinfeldt lundi soir à Berlin, en marge des cérémonies marquant le 20e anniversaire de la chute du Mur, selon des propos rapportés par le quotidien britannique The Times. Selon des diplomates européens, le discret chef du gouvernement belge tient toujours la corde, mais ne fait toujours pas l'unanimité. Les autres noms évoqués pour la présidence de l'UE sont le Néerlandais Jan Peter Balkenende, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker ou la Lettone Vaira Vike-Freiberga.

L'incertitude est beaucoup plus grande concernant le choix du haut représentant aux affaires étrangères. Considéré longtemps comme favori, le ministre britannique des Affaires étrangères David Miliband semble avoir renoncé, même si un revirement de dernière minute n'est pas à exclure. Un autre Britannique, Peter Mandelson, ministre du Commerce, a indiqué "avoir été approché", selon son porte-parole cité par The Times, tout en niant à ce stade être disponible. L'ancien Premier ministre italien de gauche Massimo D'Alema est aussi cité comme alternative possible mais, en tant qu'ex-communiste, son nom pourrait être rejeté par les pays de l'Est ayant vécu sous la férule soviétique jusqu'à la chute du rideau de fer. Lasse des marchandages secrets, la Pologne a réclamé que le choix du président et du chef de la diplomatie de l'UE se fasse après audition des candidats. Varsovie dit être soutenu sur ce point par la Lituanie, la Finlande, la Slovaquie, la République tchèque, l'Estonie et la Lettonie.

Après un vote de l’ensemble des députés européens, "Parliament magazine", publication de référence aux seins des institutions européennes, vient de décerner le prix de la meilleure parlementaire de l’année dans le domaine de la santé à Françoise Grossetête.

Cette distinction vient notamment récompenser ses travaux effectués dans la lutte contre la maladie d’Alzheimer afin d’en faire une priorité européenne, son implication sur de nombreux dossiers essentiels pour la recherche médicale et un meilleur accès aux soins pour tous les patients.

"Des progrès remarquables ont été accomplis en matière de politique de la santé au niveau communautaire et dont le Parlement européen a été très souvent l’initiateur. Chaque fois que l’action de l’Union européenne apporte une plus-value aux politiques nationales menées individuellement par chacun des 27 Etats membres, c’est au bénéfice de l’ensemble des citoyens européens. Notre priorité sera maintenant de mettre en place une véritable stratégie de grande envergure pour faire face à l’ensemble des enjeux du changement démographique et notamment du vieillissement de la population en Europe.

Ce prix m’encourage à faire encore plus tout au long de ce nouveau mandat en faveur des patients pour promouvoir l’innovation, l’accès à de meilleurs médicaments et améliorer la sécurité en matière de santé pour tous".

La France (Ministère des Affaires Etrangères et Européennes) avait engagé un montant de crédits de 178,9 M€ pour financer la Présidence Française de l’Union

Européenne en se référant au coût de la présidence allemande de janvier à juin 2007

(180 M€). En fait la dépense totale n’a été que de 151 M€.

La Cour des Comptes dans son rapport (p. 2) note d’ailleurs que « l’organisation et le

pilotage de la présidence française de 2008 ont été plus satisfaisants que ceux,

sévèrement critiqués par la Cour, de la présidence de 2000 ».

_ Si le coût de la PFUE a été supérieur à celui d’autres présidences récentes de « petits pays » ce n’est pas une comparaison valable : la France (comme l’Allemagne) a un poids et une responsabilité particuliers au sein de l’Union Européenne. De surcroît les initiatives du Président de la République comme l’efficacité de ses actions ont été unanimement appréciés pour faire face aux crises majeures qu’a connues l’Europe au cours des six mois de la présidence française : le déclenchement de la crise financière mondiale, la crise entre la Russie et la Géorgie notamment.

A noter que (citation p. 3) : « la Cour n’avait pas manqué de relever, à l’occasion de son contrôle des dépenses de la Présidence de la République, que des déplacements du Chef de l’Etat avaient été pris en charge sur les crédits du programme 306. Elle a considéré que ce mode de financement était cohérent avec le surcroît d’activité consécutif à l’exercice de la présidence du conseil de l’Union ».

_ Le sommet de l’Union pour la Méditerranée

Nul ne peut contester son opportunité : il a constitué un grand succès pour la France et a permis de jeter les bases de l’Union pour la Méditerranée ce qui paraissait jusqu’alors un objectif inaccessible.

Il est vrai qu’il a dû être organisé en extrême urgence et qu’il n’a, de ce fait, pas pu être procédé aux mises en concurrence des entreprises. Il est vrai également que des aménagements non pérennes ont dû être réalisés –en extrême urgence– dans le Petit et le Grand Palais, la France ne disposant malheureusement pas à ce jour de centre de conférences internationales.

Toutes ces circonstances ont fait que le coût de ce sommet, comme le note la Cour des Comptes, a été élevé.

C’est néanmoins un certain nombre de contre-vérités scandaleuses qui ont été exprimées sur ce sujet par M. Dosière, député PS, et par certains organes de presse :

- « la douche faramineuse » du Président de la République, que décrit Le Monde.fr en la chiffrant à 245 572 € est une pure invention. En fait le rapport de la Cour des Comptes, pages 38/39 et tableau page 41, indique que cette somme représente l’aménagement de « 8 salons d’entretiens bilatéraux (avec salle de douche attenante) » destinées aux rencontres bilatérales des 49 chefs d’Etat présents au Sommet.

- le coût du repas lors du dîner des chefs d’Etat n’est pas de 5 000 € comme le prétend M. Dosière mais de 310 € par invité comme l’indique la Cour des Comptes dans son rapport (p. 42) en ajoutant que « ce coût est conforme à celui d’un invité de l’Hôtel du Ministre des affaires étrangères »

Quatre jours de débats - parfois orageux, parfois consensuels ? Des nombreux votes - parfois serrés ou inattendus ? Entre le budget 2010, la préparation du Conseil européen, le Prix Sakharov et la liberté de la presse, voici les dix moments à retenir.


1. Le Prix Sakharov pour la liberté de pensée a été attribué à l'association Memorial, une organisation de promotion des droits fondamentaux, et à trois de ses membres en particulier : Oleg Orlov, Sergueï Kovalev et Lioudmila Alexeïeva. Lors de l'annonce des lauréats, le Président du Parlement Européen Jerzy Buzek a exprimé le souhait de contribuer « à la fin de la peur et de la violence à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme en Russie ».



2. Budget 2010 : les députés ont voté le budget 2010 de l'Union européenne (première lecture). Ils demandent 1,5 milliard d'euros supplémentaires afin de stimuler l'économie européenne ainsi que 300 millions d'euros pour aider les producteurs laitiers en difficulté.



3. 338 votes contre, 338 pour et 8 abstentions : les résolutions pour la liberté de la presse en Italie et dans d'autres pays de l'Union Européenne ont toutes été rejetées - parfois d'extrême justesse.



4. Klaus avant Noël ? Les députés ont discuté de la probabilité que le Président tchèque signe le Traité de Lisbonne après la décision de la Cour constitutionnelle tchèque.



5. Une pour tous, tous pour une... minute ! Pour la première fois, une session de questions-réponses avec le Président de la Commission européenne était organisée au Parlement européen. Les députés avaient une minute pour poser une question et José Manuel Barroso une minute pour y répondre.



6. Au secours du secteur laitier : le Parlement a décidé de venir d'urgence en aide aux agriculteurs touchés par la crise. Un fonds sera même lancé d'ici la fin de l'année, a déclaré la commissaire européen chargé de l'agriculture, Mariann Fischer Boel.



7. Plic, ploc, plic, ploc… Une sculpture de glace a été érigée dans la cour du Parlement européen à Strasbourg afin de rappeler les menaces du réchauffement climatique. Pendant qu'elle fondait lentement dans l'air froid de Strasbourg, les députés préparaient la conférence sur le climat qui aura lieu en décembre à Copenhague.



8. Les noms d'oiseaux fusent. La grue cendrée (Grus grus), le courvite isabelle (Cursorius Cursor) ou la bécasse des bois (Scolopax rusticola) font partie des dizaines d'oiseaux sauvages protégés par la législation européenne depuis 1979. Le Parlement européen a donné son feu vert à la révision de la plus ancienne directive européenne en matière de protection de l'environnement.



9. Contrôle démocratique : les députés européens souhaitent mieux contrôler le nouveau Service européen pour l'action extérieure qui sera mis en place avec le Traité de Lisbonne.



10. Le Parlement sur Twitter : pour la première fois, le Parlement européen a « twitté » un débat de la session plénière minute par minute.