20 octobre 2009
La commission permanente du Conseil Général du 12 Octobre
Aide au logement/politique foncière
Enjeu essentiel du territoire départemental, la production de logements aidés est une préoccupation majeure du Conseil général . La Commission permanente vient d’engager, au titre de différentes politiques (aide au surcoût foncier, aide à la mobilisation foncière, aide à la construction) 572 245 € afin d’encourager les initiatives des communes en matière de production de logements et de logements aidés.
En complément des aides directes à la production de logement, le Conseil général accorde également des garanties d’emprunts pour la construction. Une garantie d’emprunt d’un montant total de 3 222 445€ a ainsi été accordée aux établissements Leman-Habitat, Immobilière Rhône-Alpes, OPH74 et Halpades, pour 67 logements nouveaux.
Désenclavement du Chablais
La Commission permanente a approuvé le projet de convention avec l’Etat sur les modalités de réalisation de l’opération d’aménagement de la RN206 (mise à 2x2 voies entre Les Chasseurs et Machilly) dont le montant s’élève, pour rappel, à 35,790 M€ dont 13,433 M€ pris en charge par le Conseil général, 21,595 M€ par l’Etat et 0,762 M€ par la Région.
Santé
Dans le cadre de sa mission de prévention contre les MST, le Conseil général va signer une convention avec le centre hospitalier d’Annecy, concernant le dépistage de l’infection chlamydia trachomatis qui, non traitée, peut être cause de stérilité.
09:14 Publié dans Actions politiques | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : conseil général, haute savoie
07 septembre 2009
Nouveau site pour les programmes européens
Le Conseil général a mis en ligne un nouveau site internet, Europe 74 http://www.europe74.cg74.fr/, consacré aux programmes européens. il permet de connaitre les opportunités de financement européen pour la Haute-Savoie et informe sur les montants financiers de crédits européens mobilisés.
Pour les citoyens du département, il offre l'occsion de découvrir les projets financés dans le cadre de ces programmes européens.
17:21 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : europe, haute savoie, conseil général
25 août 2009
Le Conseil Général vous invite à la semaine de la mobilité
Une semaine pour découvrir et tester gratuitement les transports en commun
Du 14 au 20 septembre, le Conseil général participe comme chaque année à la Semaine européenne de la mobilité et propose au public de découvrir son réseau de transports collectifs. Cette offre est valable sur toutes les lignes d’autocars du réseau départemental Lihsa en partenariat avec les entreprises de transports de voyageurs.
Les dépliants à l’intérieur desquels se trouvent des contremarques gratuites à détacher et à échanger à la montée dans les cars sont disponibles dans les mairies, les offices de tourisme et les bureaux des transporteurs situés dans les gares routières.
13:53 Publié dans action | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : conseil général, haute savoie, transport
10 août 2009
Le point de vue d'Hervé GAYMARD, Président du Conseil Général de la Savoie, sur la réforme des collectivités locales
article de Philippe DEPARIS
27 juillet 2009 : Exclusif : Le point de vue d'Hervé Gaymard...
... sur la réforme des collectivités territoriales et l’avenir des Pays de Savoie.
L’association “Sentiers Citoyens” a été reçue par Hervé Gaymard, Ancien Ministre, Président du Conseil Général de Savoie et Député de Savoie dans son bureau au Conseil Général de Chambéry (73) ce 27 juillet 2009.
Interrogé sur la réforme des collectivités territoriales, Hervé Gaymard nous a précisé sa position par rapport au projet Balladur. Il se dit d’emblée “globalement d’accord par rapport à ce projet”. Toutefois, selon lui “il reste encore beaucoup d’incertitudes sur la concrétisation de ce rapport en projet de réforme”.
Hervé Gaymard se dit “d’accord sur la création de conseillers territoriaux”, une initiative qu’il avait lui-même suggéré pour les Pays de Savoie, avant même les propositions du rapport Balladur.
Petit bémol : l’Ancien Ministre “ne souhaite pas voir l’élection de ces conseillers territoriaux au suffrage universel, à l’exception des villes”.
Par ailleurs, Hervé Gaymard pense qu”’il serait souhaitable de supprimer en moyenne un conseiller général sur trois”. Il “s’oppose aussi à la suppression de la clause générale de compétence du département, ce qui voudrait dire que le tourisme pourrait totalement échapper aux compétences du département...”
Hervé Gaymard souligne aussi le consensus sur le renforcement des intercommunalités.
Le Président du Conseil Général de Savoie rappelle que la mise en route du fonctionnement des nouvelles institutions territoriales devrait avoir lieu en 2014. Il pose la question d’une réforme mise en place avant l’échéance de 2012 (Présidentielle et législative) et peut-être appliquée par un autre gouvernement...
Concernant les Pays de Savoie, Hervé Gaymard nous confie que “si les départements devaient être supprimés dans la réforme, cela créerait un électrochoc très favorable à la mise en place d’une véritable collectivité des Pays de Savoie dirigée par un Conseil de Savoie-Mont-Blanc.”
Il nous confirme qu’il est prêt à porter le dossier d’expérimentation de cette nouvelle collectivité appelée “Savoie-Mont-Blanc” et tient à préciser que ce projet devra être partagé et construit par tous les élus et l’ensemble de la population des Pays de Savoie.
Enfin, en forme de clin d’oeil, Hervé Gaymard pense que l’avenir de la politique territoriale des Pays de Savoie pourrait bien se jouer en 2010, l’année du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France...
Pour conclure notre entretien, le Président du Conseil Général de la Savoie se dit tout à fait prêt à intervenir sur ce sujet, au cours d’un débat public face au élus et aux citoyens de Haute-Savoie. Fidèle à son souhait de favoriser la démocratie et de rapprocher les élus et les citoyens, nul doute que l’association “Sentiers Citoyens” donnera une suite favorable à ce souhait du Président du Conseil Général de la Savoie.
Lorsque je lis cette interview, je reste un peu dubitative sur la volonté réitérée du Président du Conseil général de la Savoie de fusionner les deux départements: Haute Savoie et Savoie.
En effet, quelques chiffres :
Population de la Savoie : 400 000 habitants
Population de la Haute-Savoie: 720 000 habitants
Budget de la Savoie: 510 millions d'euros
Budget de la Haute-Savoie: près de 1 milliard d'euros
Nombre de conseillers généraux savoyards: 37
Nombre de conseillers généraux haut-savoyards: 34
Il est évident qu'à l'heure actuelle, une fusion des deux départements serait inéquitable pour la Haute-Savoie, tant d'un point de vue budgétaire que sur la représentation de nos élus à l'assemblée;
Sans compter, le nom qu'il faudrait donner à cette nouvelle entité, parce que si Monsieur le Président de la Savoie a semble-t'il déja trouvé, je ne suis pas sûre que cette dénomination plaise à la majorité Haute-Savoyarde.
14:11 Publié dans Actions politiques | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : conseil général, haute avoie, réforme
01 août 2009
Commission permanente du Conseil Général
Logement aidé
Enjeu essentiel du territoire départemental, la production de logements aidés est une préoccupation majeure du Conseil général. Il encourage ainsi la construction et la réalisation de logements, en versant aux opérateurs une aide pour des réalisations financées en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI), à hauteur de 10% de l’assiette de subvention déterminée par l’Etat, ou en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), à hauteur de 2300 € par logement produit. Ceci dans une logique de soutien à l’effort de construction en lien avec les organismes HLM.
La Commission permanente a délibéré en faveur de plusieurs opérations sur les Communes de Cranves-Sales et Poisy (68 362€), Cranves-Sales et Vougy (172 500€), Monnetier-Mornex et St-Jean d’Aulps (34 500€), St-Jean d’Aulps (4 760€).
En tant que premier partenaire financier des communes, le Conseil général consacre de nombreuses aides aux collectivités locales pour la réalisation de différents aménagements (bâtiments communaux, équipements sportifs et de loisirs, voirie,
financement des travaux ou des acquisitions foncières nécessaires à ces travaux...).
Au total, près de 100 M€ sont alloués chaque année aux communes de Haute-Savoie pour la réalisation ou la modernisation de leurs équipements publics.
La Commission permanente a délibéré à hauteur de 1 770 925 €, en faveur de multiples aménagements (plateau traversant, terrain de football, rénovations de bâtiments et d’écoles, travaux d’aménagements…) sur les cantons d’Evian (537 955€), de Rumilly (256 617€), Sallanches (369 414€), Taninges (307 354€) et Thorens-Glières (299 585€), pour leurs équipements publics dans le cadre des PACT (crédits cantonaux).
14:23 Publié dans Actions politiques | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : conseil general, haute savoie
26 juin 2009
L'age21 remet son dossier sur le FIL au Président du Conseil Général
A la suite de la cérémonie d'accueil de la délégation italienne à la Balme de Sillingy, l'association AGE 21, dont j'ai à plusieurs reprises fait écho dans ce blog, a ainsi pu remettre un dossier complet, sur le projet qu'il porte depuis longtemps, soit l'installation d'un funiculaire reliant la communauté de communes des Usses et Fiers à l'agglomération annécienne.
Ce projet se veut innovant, audacieux, efficace sur la circulation étouffante du secteur, mais surtout préservant l'environnement.
Christian MONTEIL a rappelé sa volonté de trouver une solution pour cette problématique tout en insistant sur le fait qu'il a toujours été conscient que nous étions arrivés à saturation dans le département pour de nouvelles infrastuctures routières.
Gageons que ce projet, porté par l'AGE 21 et la confédération syndicale des familles, saura trouver une oreille attentive et l'intérêt de l'ensemble des collectivités.
Bravo à ces associations qui ont su être forces de propositions, ce qui démontre être sérieux, productif et surtout dans l'intérêt général!!
21:46 Publié dans action | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : balme de sillingy, conseil général, environnement, age21
25eme anniversaire de jumelage de la Balme de Sillingy et Colle-Umberto
En présence du Président du Conseil Général, Christian MONTEIL, du maire de la Balme de Sillingy et du maire de Colle-Umberto, la réception d'accueil de la délégation italienne pour le week-end, dans le cadre du 25eme anniversaire de jumelage des deux villes, s'est déroulée dans la joie et la bonne humeur devant 200 personnes Salle G.DAVIET.
Lors des différents discours, ce fut l'occasion pour le Président du Conseil Général, d'évoquer ses souvenirs personnels en Italie, car il semblerait que ce soit dans ce magnifique pays qu'il ait rencontré son épouse.
La cérémonie officielle des 25 ans de ce jumelage se déroulera dimanche 28 juin à 11h30.
21:24 Publié dans Coup de coeur | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : balme de sillingy, conseil général
10 juin 2009
Séance publique du Conseil Général du 08 Juin
La dernière séance publique du Conseil Général s'est déroulée ce lundi à l'Hotel du Département.
Si le menu n'était pas trop important, puisque trois dossiers étaient évoqués, on notera toutefois le grand débat autour de la création et la mise en place du Conseil Général Jeunes.
Ce principe qui existe depuis 20 ans en Savoie a pour objectif de sensibiliser les élèves de 4eme à la chose publique, à s'informer et suivre un dossier du début (crédits) jusqu'à la fin(réalisation).
Ce conseil serait calé sur celui de nos élus aux département et comporterait 5 commissions: sports, développement durable, orientation, santé et culture.
Seulement le cout de l'opération, environ 80 000€ par an, a suscité des inquiétudes parmi les élus, ainsi que de faire venir ces jeunes, une fois par mois au frais du Conseil Général.
Résultats: 2 voix contre, Messieurs EXCOFFIER et GRADEL.
Autre sujet du jour, le RSA.
Si celui-ci est entré en vigueur depuis le 1er Juin, 500 personnes ont déja déposé leur dossier à la Caisse d'Allocations Familliales.
Chose étrange, mais qui confirme la position des parlementaires socialistes lors du vote à l'Assemblée Nationale de ce texte, les élus ZORRY ( PS) et PEILLOUX (Divers Gauche) se sont positionnés plutôt frileusement sur le principe ainsi que sur le nombre de fonctionnaires nécessaires pour gérer les dossiers RSA, sachant que cela était une charge supplémentaire pour les travailleurs sociaux.
Mais, je dirais que comme on leur enlève les dossiers RMI, parent isolé ... cela leur facilitera leur travail, voir leur fera gagner du temps...
16:39 Publié dans Actions politiques | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : conseil général, haute savoie
28 avril 2009
Séance publique du Conseil Général du 27 Avril
La séance publique du Conseil Général portait sur le budget supplémentaire 2009.
Cette réunion traditionnelle de réajustement est cependant évalué à près de 29 millions d’Euros.
Ces dépenses confirment la volonté du Conseil Général de s’investir dans le plan de relance de l’Economie. Et c’est ainsi que grâce au versement anticipé par l’Etat, du Fonds de compensation de la TVA correspondant aux dépenses d’investissement effectives par le Département en 2008 (normalement versé en 2010) que le Département pourra investir massivement dans le volet social.
L’ensemble des délibérations a vu la majorité des Conseillers Généraux votés favorablement.
Donc rien de transcendant pour cette séance qui n’avait que pour principe de réajuster et de rétablir pour la plupart des lignes comptables.
L’intervention du Conseiller Général Christian JEANTET était judicieuse (je le reconnais !!)
Notamment sur les JO. En effet même si il a admis que le projet était important socialement et motivant, la 1ere phase d’élaboration du projet, qui a permis le maintien de la candidature pour défendre les couleurs françaises, avait été élaboré dans un cadre confidentiel.
Tout en le déplorant,il a ensuite précisé qu’il y avait nécessité que les élus ainsi que la population soient informés et puissent suivre les évolutions lors de la seconde phase.
Le Président Christian MONTEIL a répondu que les dates étaient d’ores et déjà posées et qu’un Comité d’Organisation devait être créée prochainement dans lequel siègeraient les responsables techniques les élus et une base associative
Précisions intéressantes sur le prévisionnel de ce dossier : TOTAL 15 Millions d’Euros décomptés comme suit :
1, 5 Millions pour la Ville d’Annecy
1,5 Millions pour le Département
2,5 Millions pour la Région
3,5 Millions de l’Etat
1 Million pour les Communes retenues Site Jeux Olympiques
5 Millions de partenariats privés.
Cette question a d’ailleurs permis à Christian MONTEIL de faire une mise au point très ferme sur les rumeurs qui couraient dans la presse locale sur d’évenuels retraits de sites pour le Chablais.
12:07 Publié dans Actions politiques | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : canton, conseil général, haute savoie
15 avril 2009
Création du Conseil Général de Haute-Savoie
Un peu d'histoire ne fait pas de mal.
Le Conseil Général de la Haute-Savoie siège véritablement depuis 1861 - le département de la Haute-Savoie ayant été rattaché à la France en 1860, et compte aujourd’hui 34 conseillers généraux.
Une institution créée en 1800
Loi du 17 février 1800
Le Consulat installe le Conseil Général et le préfet par la loi du 17 février 1800. Le préfet, nommé par le pouvoir, détient le pouvoir exécutif. Le Conseil Général n’est qu’une assemblée délibérante, dont les membres, des notables, sont nommés pour trois ans par le gouvernement. A partir de 1833, chaque canton élit son conseiller au scrutin censitaire, puis, à partir de 1848, au suffrage universel.
Loi du 10 août 1871
La loi du 10 août 1871 donne un nouveau statut au Conseil Général et accroît ses pouvoirs. Il devient une collectivité territoriale compétente pour régler les affaires d’intérêt départemental. L’organe exécutif du département reste cependant le Préfet.
Loi du 2 mars 1982
Avec cette loi, le Conseil Général franchit une nouvelle étape en devenant, tout comme la Région et la Commune, une collectivité territoriale de plein exercice, dotée de nouvelles responsabilités et administrée de façon autonome par une assemblée élue, formée des conseillers généraux, avec à leur tête un président détenant le pouvoir exécutif. La tutelle du préfet est supprimée. Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 transfèrent à l'assemblée départementale un grand nombre de compétences dévolues jusque-là à l'État.
Loi du 13 août 2004
Une deuxième phase de décentralisation intervient, qui redistribue les compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, selon le principe de la proximité, afin de mieux prendre en compte les besoins locaux
15:27 Publié dans Actions politiques | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : conseil général, haute savoie