03 novembre 2009
La Cour constitutionnelle Tchèque donne son feu vert au Traité de Lisbonne
La Cour constitutionnelle tchèque vient de juger le traité européen de Lisbonne conforme à la Constitution du pays, levant le dernier obstacle à sa ratification par le président Vaclav Klaus.
La République tchèque est le dernier Etat membre de l'Union européenne à ne pas avoir adopté le traité censé redessiner les institutions européennes et adapter leur fonctionnement à une Europe élargie à 27 Etats.
Plusieurs députés avaient déposé un recours contre le traité européen devant la Cour constitutionnelle en arguant du fait que le texte portait atteinte à la souveraineté de la République tchèque.
Cette procédure était le dernier obstacle à la ratification par Prague, dont la signature autorisera l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, peut-être dès janvier.
La République tchèque est le dernier Etat membre de l'Union européenne à ne pas avoir adopté le traité censé redessiner les institutions européennes et adapter leur fonctionnement à une Europe élargie à 27 Etats.
Plusieurs députés avaient déposé un recours contre le traité européen devant la Cour constitutionnelle en arguant du fait que le texte portait atteinte à la souveraineté de la République tchèque.
Cette procédure était le dernier obstacle à la ratification par Prague, dont la signature autorisera l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, peut-être dès janvier.
15:11 Publié dans Actions politiques | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : europe, traité
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