10 août 2009

Le point de vue d'Hervé GAYMARD, Président du Conseil Général de la Savoie, sur la réforme des collectivités locales

article de Philippe DEPARIS
 

27 juillet 2009 : Exclusif : Le point de vue d'Hervé Gaymard...

... sur la réforme des collectivités territoriales et l’avenir des Pays de Savoie.

L’association “Sentiers Citoyens” a été reçue par Hervé Gaymard, Ancien Ministre, Président du Conseil Général de Savoie et Député de Savoie dans son bureau au Conseil Général de Chambéry (73) ce 27 juillet 2009.

Interrogé sur la réforme des collectivités territoriales, Hervé Gaymard nous a précisé sa position par rapport au projet Balladur. Il se dit d’emblée “globalement d’accord par rapport à ce projet”. Toutefois, selon lui “il reste encore beaucoup d’incertitudes sur la concrétisation de ce rapport en projet de réforme”.
Hervé Gaymard se dit “d’accord sur la création de conseillers territoriaux”, une initiative qu’il avait lui-même suggéré pour les Pays de Savoie, avant même les propositions du rapport Balladur.
Petit bémol : l’Ancien Ministre “ne souhaite pas voir l’élection de ces conseillers territoriaux au suffrage universel, à l’exception des villes”.
Par ailleurs, Hervé Gaymard pense qu”’il serait souhaitable de supprimer en moyenne un conseiller général sur trois”. Il “s’oppose aussi à la suppression de la clause générale de compétence du département, ce qui voudrait dire que le tourisme pourrait totalement échapper aux compétences du département...”

Hervé Gaymard souligne aussi le consensus sur le renforcement des intercommunalités.

Le Président du Conseil Général de Savoie rappelle que la mise en route du fonctionnement des nouvelles institutions territoriales devrait avoir lieu en 2014. Il pose la question d’une réforme mise en place avant l’échéance de 2012 (Présidentielle et législative) et peut-être appliquée par un autre gouvernement...

Concernant les Pays de Savoie, Hervé Gaymard nous confie que “si les départements devaient être supprimés dans la réforme, cela créerait un électrochoc très favorable à la mise en place d’une véritable collectivité des Pays de Savoie dirigée par un Conseil de Savoie-Mont-Blanc.”

Il nous confirme qu’il est prêt à porter le dossier d’expérimentation de cette nouvelle collectivité appelée “Savoie-Mont-Blanc” et tient à préciser que ce projet devra être partagé et construit par tous les élus et l’ensemble de la population des Pays de Savoie.

Enfin, en forme de clin d’oeil, Hervé Gaymard  pense que l’avenir de la politique territoriale des Pays de Savoie pourrait bien se jouer en 2010, l’année du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France...

Pour conclure notre entretien, le Président du Conseil Général de la Savoie se dit tout à fait prêt à intervenir sur ce sujet, au cours d’un débat public face au élus et aux citoyens de Haute-Savoie. Fidèle à son souhait de favoriser la démocratie et de rapprocher les élus et les citoyens, nul doute que l’association “Sentiers Citoyens” donnera une suite favorable à ce souhait du Président du Conseil Général de la Savoie.

Lorsque je lis cette interview, je reste un peu dubitative sur la volonté réitérée du Président du Conseil général de la Savoie de fusionner les deux départements: Haute Savoie et Savoie.

En effet, quelques chiffres :

Population de la Savoie : 400 000 habitants

Population de la Haute-Savoie: 720 000 habitants

Budget de la Savoie: 510 millions d'euros

Budget de la Haute-Savoie: près de 1 milliard d'euros

Nombre de conseillers généraux savoyards: 37

Nombre de conseillers généraux haut-savoyards: 34

Il est évident qu'à l'heure actuelle, une fusion des deux départements serait inéquitable pour la Haute-Savoie, tant d'un point de vue budgétaire que sur la représentation de nos élus à l'assemblée;

Sans compter, le nom qu'il faudrait donner à cette nouvelle entité, parce que si Monsieur le Président de la Savoie a semble-t'il déja trouvé, je ne suis pas sûre que cette dénomination plaise à la majorité Haute-Savoyarde. 

 

Commentaires

Le débat sur un hypothétique nom de cette nouvelle entité est de loin pas le principal problème.

Je ne comprend pas en quoi, sur le plan budgétaire un partenaire pourrait être défavorisé par rapport à un autre puisqu'à la sortie il n'y aurait qu'un seul budget 1000 + 510 = 1510 en sachant que souvent un accroissement du volume de budget permet de minimiser l'importance des charges fixes.

En revanche, il est vrai qu'en observant le nombre d'élus de chaque département la Haute-Savoie peut revendiquer (en %) un nombre d'élus proportionnel à sa population et à son PIB (ou tout autre indicateur financier). Nos amis savoyards accepteraient plus que probablement une modification de cette répartition.

Pour ma part, je crois que le rôle de l'assemblée des Pays de Savoie, en particulier pour les actions menées dans le domaine du tourisme (Savoie Mont-Blanc qui assure la promotion de nos 2 départements), la culture (orchestre des Pays de Savoie) et de l'Université de Savoie, pourrait être étendu à la gestion du réseau routier et la promotion économique afin de pouvoir ensemble attirer plus d'entreprises dans la région et créer des programmes beaucoup plus volontaristes pour stimuler l'économie. Le veillissement de la population et l'explosion des besoins pour soutenir les actions sociales trouveraient aussi un bon terreau pour amplifier les initiatives en ce domaine.

La mise en commun des compétences et des moyens permettrait d'imaginer des actions plus ambitieuses, d'apporter des financements plus importants et de pouvoir être présents sur la scène internationale avec plus de représentativité. L'opportunité de pouvoir disposer d'un plus grand nombre d'élus et de techniciens réunis sous la même bannière permettrait de disposer de compétences plus spécialisées dans chaque domaine et de développer des leaders pour chacun des domaines de compétences attribués à ces nouvelles entités territoriales.

Un des argument avancé contre un rapprochement entre les deux département se trouve dans la complexité géographique du territoire avec de nombreuses vallées et donc des communications pas toujours faciles pour rejoindre un point de convergence. A l'heure de l'internet, de la visioconférence et de la multiplication des autoroutes il n'est pas plus difficile de relier Evian à Chambéry, ou Bonneval/Arc à Annecy qu'a une ville du département voisin.

Je préfère de très loin cette alternative à un regroupement dans une super région Rhône-Alpes où nous devrions noyer notre identité historique, sociale, culturelle et économique avec des départements et des populations qui ont des profils bien différents.

Ecrit par : Jean-Claude MORAND | 10 août 2009

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